APPEL D’OFFRES - OIM GUINÉE - MARCHÉ DE FOURNITURE DES KITS DE LA RÉINTÉGRATION

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1. Portée

Les soumissionnaires sont invités à présenter une offre pour les biens/services/travaux indiqués à la section 5 (Liste des besoins), conformément au présent appel d’offres. Un résumé de la portée de l’appel d’offres figure à la section 3 (Fiche d’information).

Les soumissionnaires doivent se conformer à toutes les prescriptions énoncées dans le présent appel d’offres, y compris toute modification apportée par écrit par l’OIM. Le présent appel d’offres est conforme aux politiques et procédures de l’OIM.

2. Interprétation de l’appel

d’offres

Toute offre sera considérée comme une proposition du soumissionnaire et ne constituera ni ne supposera son acceptation par l’OIM. L’OIM n’est en aucun cas tenue d’attribuer un contrat à un soumissionnaire à l’issue du présent appel d’offres.

3. Code de

conduite des

fournisseurs

Tous les fournisseurs potentiels doivent prendre connaissance du Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies et déclarer avoir compris qu’il définit les normes minimales attendues des fournisseurs des Nations Unies. Le Code de conduite, qui comprend des principes relatifs au travail, aux droits humains, à l’environnement et à la conduite éthique, peut être consulté à l’adresse https://www.ungm.org/Public/CodeOfConduct.

4. Soumissionnair es remplissant

les conditions

requises

Les soumissionnaires doivent avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec l’OIM.

Une entreprise soumissionnaire, comme toutes ses parties constitutives, peut avoir la nationalité de n’importe quel pays, à l’exception de ceux énumérés, le cas échéant, à la section 3 (Fiche d’information). Une entreprise soumissionnaire est réputée avoir la nationalité d’un pays si elle est créée, constituée en société ou enregistrée dans ce pays et mène ses opérations dans le respect des dispositions législatives de celui-ci.

Tout soumissionnaire dont il est établi qu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié. Les soumissionnaires peuvent être réputés être en conflit d’intérêts s’ils sont, ou ont été par le passé, associés à une entreprise ou à l’un des affiliés de celle-ci ayant été engagé par l’OIM pour fournir des services de conseil concernant la conception, la définition des spécifications et l’élaboration d’autres documents devant être utilisés pour l’achat des biens, des services ou des travaux demandés dans le cadre de la présente procédure d’achat.

Un soumissionnaire ne pourra pas présenter d’offre si au moment de la soumission :

● Il figure sur la liste d’exclusion, disponible sur le Portail mondial, qui regroupe les informations divulguées par les organismes, fonds ou programmes du système des Nations Unies ;

● Il figure sur la Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris la liste de la résolution 1267/1989 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;

● Il figure sur la liste des prestataires non fiables du groupe des achats de la Banque mondiale et sur la liste des entreprises et des personnes inéligibles de cette dernière ;

● Il figure sur d’autres listes relatives aux sanctions applicables, à la discrétion de l’OIM.

5. Biens, travaux et services

répondant aux

Tous les biens, travaux et/ou services à fournir dans le cadre du contrat doivent provenir d’un pays autre que les pays indiqués, le cas échéant, à la section 3 (Fiche d’information), et

conditions

requises

toutes les dépenses engagées dans le cadre du contrat se limiteront à celles correspondant à ces biens, travaux et services.

Aux fins de la présente clause, on entend par « origine » le lieu où les biens sont extraits, cultivés ou produits, ou le lieu à partir duquel les services connexes sont fournis. Des biens sont produits lorsqu’il résulte de la fabrication, de la transformation ou de l’assemblage substantiel et majeur de composants, un produit commercialement reconnu dont les caractéristiques de base, la finalité ou l’utilité sont fondamentalement différentes de ses composants.

L’origine des biens, travaux et services est distincte de la nationalité de l’entreprise soumissionnaire.

6. Informations exclusives

Le dossier d’appel d’offres et les spécifications, plans, dessins, modèles, échantillons ou informations émis ou fournis par l’OIM le sont uniquement dans le but de permettre l’établissement d’une offre et ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Le dossier d’appel d’offres et toute information supplémentaire fournie aux soumissionnaires resteront la propriété de l’OIM. Tous les documents pouvant faire partie du dossier d’offre deviendront la propriété de l’OIM, qui ne sera pas tenue de les restituer à l’entreprise soumissionnaire.

7. Publicité

Durant la procédure d’appel d’offres, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à faire de la publicité en lien avec l’appel d’offres.

DOSSIER D’APPEL À LA CONCURRENCE

8. Précisions sur le dossier d’appel

à la

concurrence

Les soumissionnaires peuvent demander des précisions sur l’un quelconque des documents du dossier d’appel d’offres au plus tard à la date indiquée à la section 3 (Fiche d’information). Toute demande de précision doit être envoyée par écrit selon les modalités énoncées à la section 3 (Fiche d’information). Les explications ou interprétations fournies par des membres du personnel autres que la personne de contact désignée ne seront pas considérées comme contraignantes ou officielles.

L’OIM répondra aux demandes de précision selon la méthode indiquée à la section 3 (Fiche d’information).

L’OIM s’efforcera de répondre aux demandes de précision dans les meilleurs délais. Toutefois, tout retard éventuel ne saurait contraindre l’Organisation à reporter la date de soumission des offres, à moins que celle-ci n’estime qu’un tel report est justifié et nécessaire.

9. Modification des documents

du dossier

d’appel d’offres

À tout moment avant la date limite de soumission des offres, l’OIM peut, pour quelque raison que ce soit, par exemple en réponse à une demande de précision formulée par un soumissionnaire, modifier l’appel d’offres au moyen d’un amendement. Les modifications seront communiquées à tous les soumissionnaires potentiels.

Si la modification est importante, l’OIM peut prolonger le délai de soumission des offres afin de donner aux soumissionnaires un délai raisonnable pour intégrer la modification dans leur offre.

ÉTABLISSEMENT DES OFFRES

10. Coût

d’établissement

de l’offre

Le soumissionnaire assumera tous les coûts liés à l’établissement et/ou à la soumission de son offre, que celle-ci soit retenue ou non. L’OIM n’est pas responsable de ces coûts, quels que soient le déroulement ou l’issue de la procédure d’achat.

11. Langue

L’offre ainsi que toute correspondance y relative entre le soumissionnaire et l’OIM doivent être rédigées dans la ou les langues indiquées à la section 3 (Fiche d’information).

12. Documents

constitutifs de

l’offre

L’offre comprendra les documents suivants accompagnés des formulaires connexes, dont les détails sont fournis à la section 3 (Fiche d’information) :

a) Documents permettant de déterminer l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire ;

▪ Registre du commerce ( RCCM)

▪ Certificat d’’Immatriculation fiscal/NIF valide jusqu’en fin Septembre 2025 ▪ Relevé d’identité Bancaire (RIB) au nom du soumissionnaire ( société) ▪ La déclaration de conformité signé ;

▪ Formulaire de VIS_ WAVE remplis et signée (ci-joint)

UN Code de conduite du fournisseur (formulaire signé)

▪ Expérience du fournisseur : Soumettre au moins 3 bons de commandes d’’une valeur de 150 000 000 GNF des marchés similaires.

▪ Attestation de capacité financière, un document fourni par la banque du fournisseur avec un minimum de 1 000 000 000 GNF ou une lettre d’accompagnement de la banque avec la mention de la référence du marché en objet ITB001/GN10/07/2025

b) Offre technique ;

▪ Existence du fournisseur pour la vente des denrées Alimentaires : le fournisseur doit avoir un magasin ou boutique de vente de 60% des articles listés dans les des différents lots (fournir l’adresse complet) ; les fournisseurs internationaux doivent avoir les représentant en Guinee)

▪ Soumettre le minimum spécificationstechniquesstandard complètes des articles proposés,

▪ Capacité de livraison (au fournisseur d’indiquer sa capacité maximale de livraison d’une commande (Valeur monétaire), le minimum de commande est de 1.500.000.000 GNF pour 300 bénéficiaires par semaine.

▪ Délai de livraison du fournisseur (03 jours après réception du bon de commande)

c) Offre financière

▪ Bordereau de prix 

▪ Validité de l’offre (devis)

▪ Acceptation du fournisseur le délai maximum du règlement de la facture 30 jours après la livraison.

d) Garantie d’offre (si nécessaire)

13. Documents

permettant de

déterminer

l’admissibilité

et les

qualifications

du

Le soumissionnaire doit fournir des documents permettant d’attester de son statut de fournisseur qualifié et remplissant les conditions requises en complétant les formulaires reproduits à la section 7 et en fournissant les documents requis qui y sont indiqués. Pour qu’un marché soit attribué à un soumissionnaire, ses qualifications doivent être justifiées à la satisfaction de l’OIM.

soumissionnair

e

14. Offre technique

Le soumissionnaire est tenu de présenter une offre technique en utilisant le formulaire reproduit à la section 7 et en tenant compte des exigences de l’appel d’offres.

15. Bordereau de prix

Le bordereau de prix est établi à l’aide du formulaire reproduit à la section 7, en tenant compte des prescriptions énoncées dans l’appel d’offres.

Les prix et rabais proposés par le soumissionnaire doivent être conformes aux exigences indiquées ci-après :

● Tous les articles et lots (le cas échéant) doivent être indiqués et tarifés séparément ; ● Le prix à indiquer est le prix total de l’offre sans rabais ;

● Le soumissionnaire doit indiquer les éventuels rabais inconditionnels et leur mode d’application ;

● Les règles INCOTERMS sont régies par l’édition 2020 des INCOTERMS, publiée par la Chambre de commerce internationale. Les règles INCOTERMS et le lieu de destination sont précisés à la section 5 (Liste des besoins) ;

● Les prix indiqués par le soumissionnaire resteront fixes pendant la durée d’exécution du contrat par le soumissionnaire et ne pourront en aucun cas être modifiés, sauf indication contraire à la section 3 (Fiche d’information). Toute offre prévoyant un prix ajustable sera considérée comme non conforme et sera rejetée ;

● Toutefois, si, conformément à la section 3 (Fiche d’information), les prix indiqués par le soumissionnaire sont susceptibles d’être ajustés au cours de l’exécution du contrat, une offre présentée avec un devis à prix fixe ne sera pas rejetée, mais l’ajustement de prix sera considéré comme nul ;

● S’il est indiqué à la section 3 (Fiche d’information) que l’appel d’offres porte sur des marchés individuels (lots) et sauf indication contraire dans cette même section, les prix indiqués doivent correspondre à la totalité (100 %) des articles mentionnés pour chaque lot et à la totalité (100 %) des quantités indiquées pour chaque article d’un lot. Les soumissionnaires qui souhaitent offrir une réduction de prix (rabais) en cas de lots multiples doivent préciser le rabais applicable.

16. Monnaie des offres

Tous les prix sont exprimés dans la ou les monnaies indiquées à la section 3 (Fiche d’information). Si les offres sont libellées dans des monnaies différentes, à des fins de comparaison des différentes offres :

● L’OIM convertira la monnaie indiquée dans l’offre dans la monnaie qu’elle privilégie, conformément au taux de change opérationnel de l’Organisation en vigueur à la date de clôture de l’offre ; et

● Dans le cas où elle retiendrait une offre libellée dans une monnaie différente de la monnaie privilégiée indiquée à la section 3 (Fiche d’information), l’OIM se réserve le droit d’attribuer le marché dans la monnaie de son choix, en utilisant la méthode de conversion susmentionnée.

17. Droits et taxes

L’Organisation internationale pour les migrations est exonérée de tout impôt direct, à l’exception de la rémunération de services d’utilité publique, ainsi que de tout droit de douane, restrictions et droits de même nature à l’égard d’objets importés ou exportés

pour leur usage officiel. Tous les devis doivent être présentés nets de tout impôt direct et de tout autre droit et taxe, sauf indication contraire ci-après : Tous les prix doivent :

Exclure la TVA et tout autre impôt indirect applicable.

18. Durée de

validité des

offres

Les offres sont valables pour la durée indiquée à la section 3 (Fiche d’information) à compter de la date limite de soumission des offres. Une offre valable pour une durée plus courte peut être rejetée par l’OIM et considérée comme non recevable.

Pendant la durée de validité des offres, l’offre initiale du soumissionnaire, y compris la disponibilité du personnel clé, les taux proposés et le prix total, ne pourra être modifiée.

Dans des circonstances exceptionnelles, l’OIM pourra demander aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité de leurs offres avant l’expiration de celle-ci. La demande et les réponses seront formulées par écrit et seront considérées comme faisant partie intégrante de l’offre.

Si le soumissionnaire accepte de prolonger la durée de validité de son offre, il le fera sans modifier l’offre initiale, mais devra prolonger d’autant la durée de validité de la garantie d’offre, si une telle garantie est requise, conformément à l’article 19 (Garantie d’offre).

Le soumissionnaire a le droit de refuser de prolonger la durée de validité de son offre sans renoncer à la garantie d’offre, si requise. Le cas échéant, il sera mis fin à l’évaluation de l’offre.

19. Garantie d’offre

Dans le cas où une garantie d’offre est exigée, conformément à la section 3 (Fiche d’information), celle-ci doit être fournie pour le montant et sous la forme indiquée à la section 3. La garantie d’offre est valable pendant au moins trente (30) jours après la date limite de validité de l’offre.

La garantie d’offre doit être jointe à l’offre. Si une offre ne comporte pas de garantie alors que celle-ci est demandée dans l’appel d’offres, cette offre sera rejetée.

Si le montant ou la durée de validité de la garantie d’offre sont inférieurs à ceux prescrits par l’OIM, celle-ci rejettera l’offre.

Si une soumission par voie électronique est autorisée conformément à la section 3 (Fiche d’information), les soumissionnaires devront ajouter une copie de la garantie d’offre dans leur soumission et l’original de la garantie devra être envoyé par coursier ou remis en main propre conformément aux instructions données à la section 3.

Les garanties d’offre des soumissionnaires non retenus seront restituées le plus rapidement possible et au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la durée de validité des offres fixée par l’OIM conformément à l’article 18 (Durée de validité des offres).

La garantie d’offre peut être conservée par l’OIM et l’offre rejetée si une ou plusieurs des conditions suivantes sont réunies :

● Le soumissionnaire retire son offre pendant la durée de validité indiquée à la section 3 (Fiche d’information), où ;

● Le soumissionnaire retenu :

o Ne signe pas le contrat après l’attribution du marché par l’OIM ; où

o N’est pas en mesure de fournir la garantie de bonne exécution, une copie des assurances ou tout autre document que l’OIM peut exiger

comme condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat susceptible de lui être attribué.

20. Coentreprise, consortium ou

association

Si le soumissionnaire est un groupe de personnes morales qui formeront ou ont formé une coentreprise, un consortium ou une association aux fins de l’appel d’offres, chacune de ces personnes morales confirmera dans l’offre conjointe :

● Qu’une partie a été désignée entité principale et dûment investie du pouvoir d’engager légalement les membres de la coentreprise, du consortium ou de l’association conjointement et solidairement, ce qui sera attesté par un accord dûment notarié entre personnes morales devant être soumis avec l’offre ; et

● Que si le marché leur est attribué, le contrat sera conclu entre l’OIM et l’entité principale désignée, qui agira au nom et pour le compte de toutes les entités qui composent la coentreprise.

Après la date limite de soumission des offres, l’entité principale désignée pour représenter la coentreprise, le consortium ou l’association ne peut changer sans l’accord écrit préalable de l’OIM.

Si l’offre d’une coentreprise, d’un consortium ou d’une association est retenue, l’OIM attribuera le marché à la coentreprise, représentée par l’entité principale désignée par celle-ci. L’entité principale signera le contrat au nom et pour le compte de toutes les autres entités membres.

L’entité principale et les entités membres de la coentreprise, du consortium ou de l’association se conformeront aux dispositions de l’article 21 du présent document relatif à la présentation d’une offre unique.

Dans la description de la structure de la coentreprise, du consortium ou de l’association dans l’offre et dans l’accord de coentreprise, de consortium ou d’association, il convient de définir clairement le rôle attendu de chacune des entités constitutives de la coentreprise dans l’exécution des prescriptions énoncées dans l’appel d’offres. Toutes les entités qui composent la coentreprise, le consortium ou l’association sont soumises par l’OIM à une évaluation visant à vérifier qu’elles remplissent les conditions requises et ont les qualifications voulues.

Une coentreprise, un consortium ou une association qui présente ses résultats passés et son expérience doit clairement faire la distinction entre :

● Les activités menées conjointement par la coentreprise, le consortium ou l’association ; et

● Les activités menées par les entités individuelles de la coentreprise, du consortium ou de l’association.

Les contrats exécutés précédemment par des experts individuels travaillant à titre privé mais qui sont ou ont été temporairement associés à l’une des entreprises membres de la coentreprise ne peuvent être revendiqués dans la présentation des références individuelles comme une expérience professionnelle par la coentreprise, le consortium, l’association ou par ses membres, mais uniquement par les experts eux-mêmes.

Le recours à des coentreprises, consortiums ou associations est encouragé en cas de besoins multisectoriels de grande valeur, lorsque l’éventail des compétences et des ressources requises risque de ne pas être disponible au sein d’une seule entreprise.

21. Offre unique

Le soumissionnaire (y compris les membres individuels d’une coentreprise) ne peut présenter qu’une seule offre, en son nom propre ou au nom d’une coentreprise.

Les offres présentées par deux soumissionnaires ou plus seront rejetées dans les cas suivants :

● Les soumissionnaires ont au moins un partenaire majoritaire, un directeur ou un actionnaire en commun ;

● L’un des soumissionnaires reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte de la part de l’autre/des autres ;

● Les soumissionnaires ont le même représentant légal aux fins du présent appel d’offres ;

● Les soumissionnaires ont entre eux, directement ou par l’intermédiaire de tiers communs, une relation qui les met en position d’avoir accès à des informations sur l’offre d’un autre soumissionnaire ou d’exercer une influence sur cette offre dans le cadre de la présente procédure d’appel d’offres ;

● Les soumissionnaires sont sous-traitants l’un de l’autre, ou un sous-traitant d’une offre soumet une autre offre en son nom propre en tant que soumissionnaire principal ; ou certains membres du personnel clé proposés pour faire partie de l’équipe d’un soumissionnaire participent à plus d’une offre reçue dans le cadre de la présente procédure d’appel d’offres. Cette exigence relative au personnel ne s’applique pas aux sous-traitants participant à plus d’une offre.

22. Offres

alternatives

Sauf indication contraire à la section 3 (Fiche d’information), les offres alternatives ne sont pas prises en considération. Si la section 3 l’autorise, un soumissionnaire peut soumettre une offre alternative uniquement s’il soumet aussi une offre conforme aux prescriptions énoncées dans l’appel d’offres. Si les conditions d’acceptation de l’offre sont réunies ou les justifications sont clairement établies, l’OIM se réserve le droit d’attribuer un marché sur la base d’une offre alternative.

Si des offres multiples/alternatives sont soumises, l’« offre principale » et l’« offre alternative » doivent être clairement identifiées. Si aucune indication n’est fournie pour distinguer l’offre principale de l’offre alternative ou des offres alternatives, toutes les offres seront rejetées.

23. Conférence

préalable

S’il y a lieu, une conférence préalable sera organisée conformément aux instructions, à la date, à l’heure et au lieu indiqués à la section 3 (Fiche d’information).

S’il est indiqué à la section 3 que la participation à la conférence préalable est obligatoire, les soumissionnaires qui ne sont pas présents ne seront pas autorisés à soumettre une offre dans le cadre du présent appel d’offres.

S’il est indiqué à la section 3 que la participation à la conférence préalable n’est pas obligatoire, la non-participation d’un soumissionnaire intéressé n’entraînera pas sa disqualification.

L’OIM ne donnera aucune réponse officielle aux questions des soumissionnaires concernant l’appel d’offres ou la procédure d’appel d’offres au cours de la conférence préalable. Toutes les questions doivent être soumises conformément à l’article 41 (Précisions concernant les offres).

La conférence préalable est organisée dans le seul but de fournir des informations générales. Sans préjudice des dispositions de l’article 26 (Responsabilité des soumissionnaires), les soumissionnaires ne se fonderont sur aucune information, déclaration ou affirmation faite lors de la conférence préalable, à moins que cette information, déclaration ou affirmation ne soit confirmée par écrit par l’OIM.

Le procès-verbal de la conférence préalable sera diffusé comme indiqué à la section 3 (Fiche d’information). Aucune déclaration verbale faite au cours de la conférence ne modifiera les conditions générales de l’appel d’offres, à moins que cette déclaration ne figure expressément dans le procès-verbal de la conférence ou ne soit publiée/affichée en tant qu’amendement à l’appel d’offres.

24. Inspection de site

S’il y a lieu, une inspection de site sera organisée conformément aux instructions, à la date, à l’heure et au lieu indiqués à la section 3 (Fiche d’information).

S’il est indiqué à la section 3 que la présence à l’inspection de site est obligatoire, les soumissionnaires qui n’y assistent pas ne seront pas autorisés à soumettre une offre dans le cadre du présent appel d’offres.

S’il est indiqué à la section 3 que la présence à l’inspection de site n’est pas obligatoire, la non-participation d’un soumissionnaire intéressé n’entraînera pas sa disqualification.

Il incombe aux soumissionnaires qui participent à une inspection de site de demander et d’obtenir tout visa nécessaire à leur participation.

Avant d’assister à l’inspection de site, les soumissionnaires doivent signer une déclaration de renonciation à toute indemnisation déchargeant l’OIM de toute responsabilité dans les cas suivants :

i) Perte ou endommagement de tout bien immobilier ou effet personnel ; ii) Dommages corporels causés à toute personne, maladie ou décès ; iii) Pertes financières ou dépenses résultant de l’inspection de site ; et iv) Transport par l’OIM vers le site (le cas échéant) en cas d’accident ou d’acte de malveillance de la part de tiers.

L’OIM ne donnera aucune réponse officielle aux questions des soumissionnaires concernant l’appel d’offres ou la procédure d’appel d’offres lors de l’inspection de site. Toutes les questions doivent être soumises conformément à l’article 8 (Précisions sur le dossier d’appel à la concurrence).

Une inspection de site sera effectuée dans le seul but de fournir des informations générales. Sans préjudice des dispositions de l’article 26 (Responsabilité des soumissionnaires), les soumissionnaires ne se fonderont sur aucune information, déclaration ou affirmation faite lors d’une inspection de site, à moins que cette information, déclaration ou affirmation ne soit confirmée par écrit par l’OIM.

25. Erreurs ou

omissions

Les soumissionnaires signaleront immédiatement à l’OIM par écrit toute ambiguïté, erreur, omission, divergence, incohérence ou autre défaut dans une partie quelconque de l’appel d’offres, en donnant toutes les précisions voulues à cet égard.

Les soumissionnaires se garderont de tirer profit de ces ambiguïtés, erreurs, omissions, divergences, incohérences ou autres défauts.

26. Responsabilité du

Les soumissionnaires sont tenus de s’informer en vue de l’établissement de leur offre. À cet égard, ils doivent veiller à :

soumissionnair

e de s’informer

● S’informer pleinement sur tous les aspects de l’appel d’offres, y compris le contrat et tous les autres documents figurant ou mentionnés dans le présent appel d’offres et les examiner ;

● Passer en revue l’appel d’offres pour s’assurer qu’ils disposent d’une copie complète de tous les documents ;

● Demander toute autre information pertinente pour le projet ainsi que la portée des prescriptions, pour autant que cette demande soit raisonnable, et les examiner ;

● Vérifier toutes les affirmations, déclarations et informations pertinentes, y compris celles qui figurent ou sont mentionnées dans l’appel d’offres ou qui ont été faites oralement lors d’une réunion de clarification ou d’une inspection de site ou lors de toute discussion tenue avec l’OIM, ses employés ou ses agents ;

● Assister à toute conférence préalable ou à toute inspection de site si celles-ci sont obligatoires conformément aux dispositions du présent appel d’offres ;

● S’informer des exigences des autorités compétentes et des lois qui s’appliquent, ou pourraient s’appliquer à l’avenir, en ce qui concerne la fourniture des biens, des travaux et/ou des services, et les respecter pleinement ; et

● Évaluer eux-mêmes la nature et l’étendue des biens, des travaux et/ou des services requis, tels qu’ils figurent à la section 5 (Liste des besoins), et tenir dûment compte de toutes les prescriptions dans leur offre.

Les soumissionnaires déclarent avoir compris que l’OIM, ses directeurs, employés et agents ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie (expresse ou implicite) quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du présent appel d’offres ou de toute autre information fournie aux soumissionnaires.

27. Aucun

changement

important de

situation

Le soumissionnaire informera l’OIM de tout changement de situation survenant au cours de la procédure d’appel d’offres, y compris mais sans s’y limiter :

● Un changement ayant une incidence sur toute déclaration, accréditation, licence ou approbation ;

● Des changements organisationnels majeurs, une restructuration de l’entreprise, une reprise, un rachat ou un événement similaire ayant une incidence sur le fonctionnement et/ou le financement du soumissionnaire ou de ses principaux sous-traitants ;

● Une modification de toute information sur laquelle l’OIM pourrait s’appuyer pour évaluer les offres.

SOUMISSION DES OFFRES ET OUVERTURE DES OFFRES

28. Instructions

relatives à la

soumission des

offres

Le soumissionnaire doit présenter une offre complète et dûment signée, accompagnée des documents et formulaires requis indiqués à la section 3 (Fiche d’information). Le bordereau de prix doit être soumis en même temps que l’offre technique. L’offre sera remise selon la méthode indiquée à la section 3.

L’offre sera signée par le soumissionnaire ou la ou les personnes dûment habilitées à le faire. L’autorisation sera communiquée au moyen d’un document attestant de cette autorisation, délivré par le représentant légal de l’entité soumissionnaire, ou, si cela est

demandé, d’une procuration.

Les soumissionnaires doivent être conscients du fait que la soumission d’une offre suppose en soi la pleine acceptation des conditions contractuelles de l’OIM.

29. Date limite de soumission des

offres

Des offres complètes doivent être reçues par l’OIM au plus tard le 05 Aout 2025 à 23H00mn GMT par courrier électronique iompublicprocurementgn10@iom.int

avec Référence d’appel d’offre : ITB001/GN10/07/2025 Contrat Accord cadre de fourniture des kits de la réintégration_ Denrées alimentaires.

En cas de doute sur le fuseau horaire applicable, veuillez consulter le site http://www.timeanddate.com/worldclock/. Il incombe aux soumissionnaires de veiller à ce que leur offre soit reçue avant la date et l’heure de clôture. L’OIM ne saurait être tenue responsable de retards occasionnés par le service de messagerie ou de tout autre problème technique et ne tient compte que de la date et de l’heure réelles de réception de l’offre par l’Organisation.

L’OIM peut, à sa discrétion, prolonger la date limite de soumission des offres en modifiant le dossier d’appel à la concurrence conformément à l’article 9 (Modification du dossier d’appel à la concurrence). Dans ce cas, tous les droits et obligations de l’OIM et des soumissionnaires en vigueur jusqu’à la date limite précédente seront alors soumis à la nouvelle date limite.

30. Retrait,

substitution et

modification

des offres

Un soumissionnaire peut retirer, remplacer ou modifier son offre après l’avoir soumise à tout moment avant la date limite de soumission, en envoyant à l’OIM un avis écrit dûment signé par un représentant habilité, accompagné d’une copie de l’autorisation (ou d’une procuration). La substitution ou la modification de l’offre, le cas échéant, doit accompagner l’avis écrit correspondant. Tous les avis doivent être soumis de la même manière que les offres et porter une des mentions suivantes : « RETRAIT », « SUBSTITUTION » OU « MODIFICATION ».

Cependant, après la date limite de soumission des offres, celles-ci resteront valables et pourront être acceptées par l’OIM pendant toute la durée de validité des offres, qui pourra être prolongée.

Les offres dont le retrait est demandé avant la date limite sont mises à la disposition du soumissionnaire qui les a présentées, qui doit les récupérer dans un délai de 15 jours à compter de leur retrait, faute de quoi l’OIM aura le droit de se débarrasser de cette offre sans l’ouvrir et sans autre avis au soumissionnaire. L’OIM n’est en aucun cas tenue de renvoyer l’offre au soumissionnaire à ses frais.

31. Conservation des offres

Les offres reçues avant la date limite de soumission et l’heure d’ouverture seront conservées en lieu sûr et ne seront pas ouvertes avant la date d’ouverture des offres indiquée à la section 3 (Fiche d’information). L’OIM ne pourra être tenue responsable de l’ouverture prématurée d’une offre envoyée à la mauvaise adresse et/ou mal identifiée.

32. Ouverture des offres

Les offres seront ouvertes par un comité formé par l’OIM et composé d’au moins deux (2) membres du personnel.

Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des plis si cette possibilité est prévue au titre de la section 3 (Fiche d’information).

Le nom des soumissionnaires, les modifications, les retraits, les prix, l’état des étiquettes et des scellés des enveloppes, le nombre de dossiers ou de documents et toute autre

précision que l’OIM pourra juger appropriée seront annoncés lors de l’ouverture et consignés dans le rapport d’ouverture, qui ne pourra être consulté que par les soumissionnaires ayant présenté une offre au cours d’une période de trente jours à compter de la date d’ouverture. Les informations qui ne figurent pas dans le rapport d’ouverture des plis ne seront pas communiquées aux soumissionnaires. Aucune offre ne sera rejetée au stade de l’ouverture, sauf en cas de dépôt tardif.

33. Offres tardives

Toute offre reçue par l’OIM après la date limite de soumission des offres sera détruite, à moins que le soumissionnaire ne demande qu’elle lui soit renvoyée et qu’il assume la responsabilité et les frais liés à la restitution du dossier d’appel d’offres.

Dans des circonstances exceptionnelles, une offre tardive peut être acceptée s’il est établi qu’elle a été envoyée suffisamment tôt avant la clôture de l’appel d’offres et que le retard ne pouvait être raisonnablement prévu par le soumissionnaire ou qu’il était dû à un cas de force majeure.

ÉVALUATION DES OFFRES

34. Confidentialité

Aucune information relative à l’examen, à l’évaluation et à la comparaison des offres, ainsi qu’à la recommandation d’adjudication, ne sera divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne n’étant pas officiellement concernée par ce processus, même après la publication de l’attribution du marché.

Toute tentative d’un soumissionnaire ou de toute personne agissant en son nom visant à influencer l’OIM lors de l’examen, de l’évaluation et de la comparaison des offres ou des décisions relatives à l’attribution du marché peut, sur décision de l’Organisation, entraîner le rejet de l’offre et l’application des procédures de sanction des fournisseurs en vigueur à l’OIM.

35. Évaluation des offres

L’OIM procédera à l’évaluation des offres en appliquant les méthodes et les critères définis dans le présent appel d’offres. Aucun autre critère ou méthode ne pourra être appliqué.

L’OIM procédera à l’évaluation uniquement sur la base des offres reçues en fonction des critères d’évaluation énoncés à la section 4.

L’évaluation des offres se fera selon les étapes suivantes :

a) Examen préliminaire ;

b) Évaluation des qualifications et de l’admissibilité ;

c) Évaluation des offres techniques ;

d) Évaluation du prix des offres jugées globalement conformes.

Une fois l’évaluation terminée, mais avant l’attribution du marché, l’OIM soumettra le soumissionnaire recommandé pour l’attribution à une évaluation de qualification a posteriori (s’il n’y a pas eu de préqualification), conformément à l’article 40 (Qualification a posteriori).

36. Examen

préliminaire

L’OIM examinera les offres au regard des prescriptions minimales en matière de documents pour déterminer si elles sont complètes, si les documents ont été dûment signés et si les offres sont globalement en ordre. Il ne s’agit là que de quelques-uns des indicateurs pouvant être utilisés à ce stade. L’OIM se réserve le droit de rejeter toute offre à ce stade.

37. Évaluation des qualifications et

de

l’admissibilité

Les qualifications et l’admissibilité du soumissionnaire seront évaluées au regard des prescriptions minimales en la matière indiquées à la section 4 (Critères d’évaluation) et à l’article 4 (Soumissionnaires remplissant les conditions requises).

38. Évaluation des offres

techniques

Une évaluation technique visant à déterminer la conformité générale sera effectuée selon les critères énoncés à la section 4 (Critères d’évaluation). Si l’offre s’écarte, sur un ou plusieurs aspects, des spécifications techniques minimales et/ou des conditions de livraison indiquées à la section 5 (Liste des besoins), elle ne sera pas considérée comme globalement conforme et ne fera pas l’objet d’une évaluation plus approfondie.

39. Évaluation des prix

Le prix des offres jugées globalement conformes sera comparé afin d’identifier l’offre la plus globalement conforme dont le coût total est le plus bas pour l’OIM.

40. Qualification a posteriori

L’OIM se réserve le droit de procéder à une évaluation de qualification a posteriori afin de déterminer, à sa satisfaction, la validité des informations fournies par le soumissionnaire. Cet exercice doit être entièrement documenté et peut comprendre, sans s’y limiter, tout ou partie des activités suivantes :

a) Vérification de l’exactitude, de la justesse et de l’authenticité des informations fournies par le soumissionnaire ;

b) Validation du degré de conformité aux prescriptions de l’appel d’offres et aux critères d’évaluation sur la base de ce qui a été constaté jusqu’à présent par l’équipe d’évaluation ;

c) Enquête et vérification des références auprès des entités gouvernementales compétentes, de clients antérieurs ou de toute autre entité susceptible d’avoir fait affaire avec le soumissionnaire ;

d) Enquête et vérification des références auprès de clients précédents pour ce qui est des résultats obtenus dans le cadre de contrats en cours ou achevés, notamment en procédant à des inspections physiques des travaux précédents, si cela est jugé nécessaire ;

e) Inspection physique des bureaux, succursales ou autres lieux d’activité du soumissionnaire, avec ou sans préavis au soumissionnaire ;

f) Tout autre moyen que l’OIM pourra juger approprié, à n’importe quel stade de la procédure de sélection, avant l’attribution du marché.

41. Précisions

concernant les

offres

L’OIM peut demander des précisions ou des informations complémentaires par écrit aux soumissionnaires à tout moment de la procédure d’évaluation. Les réponses des soumissionnaires ne doivent en aucun cas porter modification de la substance ou du prix de l’offre, sauf si des erreurs arithmétiques découvertes par l’OIM lors de l’évaluation des offres doivent être corrigées, conformément à l’article 25 des Instructions aux soumissionnaires (Erreurs ou omissions).

L’OIM peut utiliser ces informations pour interpréter et évaluer l’offre en question, mais elle n’est pas obligée d’en tenir compte.

42. Conformité de l’offre

La détermination par l’OIM de la conformité d’une offre doit être basée sur le contenu de l’offre elle-même. Une offre globalement conforme est une offre qui respecte toutes les

conditions et spécifications du dossier d’appel d’offres sans écart, réserve ou omission non négligeable, à savoir une divergence, réserve ou omission qui :

a) A une incidence significative sur la portée, la qualité ou le rendement des biens, services et/ou travaux indiqués dans le contrat ; ou

b) Limite de quelque manière que ce soit et de façon incompatible avec le dossier d’appel d’offres, les droits de l’OIM ou les obligations du soumissionnaire au titre du contrat ; ou

c) Si elle était rectifiée, défavoriserait la position concurrentielle des autres soumissionnaires présentant une offre globalement conforme.

Si une offre n’est pas globalement conforme, elle sera rejetée par l’OIM et le soumissionnaire ne pourra pas la mettre en conformité en procédant à une correction de l’écart, de la réserve ou de l’omission non négligeable.

43. Défauts de

conformité,

erreurs

réparables et

omissions

Pour autant qu’une offre soit globalement conforme, l’OIM peut ignorer tout défaut de conformité ou toute omission dans l’offre qui, selon elle, ne constitue pas un écart non négligeable, à savoir une question de forme et non de fond, qui peut être corrigée ou supprimée sans porter préjudice aux autres soumissionnaires.

Si une offre est globalement conforme, l’OIM peut demander au soumissionnaire de fournir les informations ou les documents nécessaires dans un délai raisonnable pour rectifier les défauts de conformité ou les omissions peu importantes dans l’offre, compte tenu des prescriptions en matière de documents. Cette omission ne doit pas être liée à un quelconque aspect du prix de l’offre. Si le soumissionnaire ne se conforme pas à cette demande, son offre peut être rejetée.

Pour les offres qui ont passé l’examen préliminaire, l’OIM vérifiera et corrigera les erreurs arithmétiques de la manière suivante :

a) En cas de divergence entre le prix unitaire et le total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire prévaut et le total correspondant au poste budgétaire est corrigé, sauf si, de l’avis de l’OIM, la virgule décimale est manifestement mal placée dans le prix unitaire ; dans ce cas, c’est le total indiqué pour le poste budgétaire qui fait foi et le prix unitaire est corrigé ;

b) En cas d’erreur dans un total correspondant à l’addition ou à la soustraction de sous-totaux, les sous-totaux prévalent et le total est corrigé ; et

c) En cas de divergence entre les montants en lettres et ceux en chiffres, le montant en lettres prévaut, sauf si le montant exprimé en lettres est lié à une erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaut.

Si le soumissionnaire qui a présenté l’offre évaluée la moins élevée n’accepte pas que les erreurs soient corrigées, son offre sera rejetée et sa garantie d’offre pourra être retenue.

44. Droit d’accepter toute offre et

de rejeter tout

ou partie des

offres

L’OIM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres et de rejeter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du marché, sans engager sa responsabilité auprès du ou des soumissionnaires concernés ni avoir l’obligation d’informer le ou les soumissionnaires concernés du motif de sa décision. L’OIM n’est pas tenue d’attribuer le marché au soumissionnaire de l’offre la moins élevée.

45. Échantillons

Si les dispositions de la section 5 (Liste des besoins) l’exigent, des échantillons gratuits qui ne seront pas restitués doivent être fournis avant la date limite de soumission des offres afin que l’OIM ou son représentant puisse évaluer et tester l’article et/ou l’emballage et le conditionnement avant toute attribution. Les échantillons feront l’objet d’un examen technique et d’une analyse en laboratoire, le cas échéant. Les échantillons fournis à l’OIM ne devront pas être restitués, sauf indication contraire. Ils doivent porter le numéro de l’appel d’offres.

Si un soumissionnaire ne fournit pas les échantillons ou les documents demandés par l’OIM en temps voulu, l’Organisation peut déclarer l’offre non retenue.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

46. Critères

d’attribution

En cas d’adjudication, l’OIM attribuera le contrat au soumissionnaire considéré comme qualifié et remplissant les conditions requises dont l’offre aura été jugée la moins élevée et la plus conforme à l’appel d’offres. L’OIM se réserve le droit de mener avec le soumissionnaire recommandé pour l’attribution du marché des négociations sur le contenu de son offre.

47. Droit de

modifier une

prescription au

moment de

l’adjudication

Au moment de l’attribution du marché, l’OIM se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer la quantité de biens, de travaux et/ou de services indiquée initialement à la section 5 (Liste des besoins), pour autant que cela ne dépasse pas les pourcentages indiqués à la section 3 (Fiche d’information), et sans modification des prix unitaires ou des autres conditions de l’offre et du dossier d’appel d’offres.

48. Avis

d’adjudication

Avant l’expiration de la durée de validité des offres, l’OIM informera le soumissionnaire retenu par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, que son offre a été acceptée. Il convient de noter que, s’il n’est pas déjà enregistré au niveau approprié sur le Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies, le soumissionnaire devra compléter la procédure d’enregistrement sur le Portail mondial avant la signature et la finalisation du contrat.

49. Compte rendu

Si un soumissionnaire n’est pas retenu, il peut demander un compte rendu à l’OIM. L’objectif de ce compte rendu est d’aborder les points forts et les points faibles de l’offre du soumissionnaire afin d’aider ce dernier à mieux répondre à des appels d’offres de l’OIM à l’avenir. Le contenu des autres offres et leur comparaison avec celle du soumissionnaire ne doivent pas être abordés.

50. Garantie de

bonne

exécution

Si cela est indiqué à la section 3 (Fiche d’information), le soumissionnaire retenu devra fournir une garantie de bonne exécution du montant indiqué, sous la forme précisée et dans le délai prescrit à compter de la réception du contrat de l’OIM. Les banques émettrices de garanties de bonne exécution doivent être agréées par le contrôleur financier de l’OIM, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de banques déclarées aptes à opérer en tant que banque commerciale par la banque centrale du pays. L’OIM restituera sans délai les garanties d’offre des soumissionnaires non retenus conformément à l’article 19 (Garantie d’offre).

Le fait que l’adjudicataire ne fournisse pas la garantie de bonne exécution susmentionnée ou ne signe pas le contrat constitue un motif suffisant pour lui faire perdre la garantie d’offre et annuler l’attribution du marché. Dans ce cas, l’OIM pourra attribuer le marché au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre globalement conforme la moins élevée et dont l’Organisation estime qu’il possède les qualifications requises pour exécuter le contrat de manière satisfaisante.

51. Garantie

bancaire pour

paiement

anticipé

Sauf lorsque les intérêts de l’OIM l’exigent, la pratique habituelle de l’Organisation est de ne pas effectuer de paiement anticipé (c’est-à-dire des paiements effectués avant réception des produits). Si un paiement anticipé est autorisé conformément à la section 3 (Fiche d’information), et si cela est indiqué, le soumissionnaire doit présenter une garantie bancaire correspondant au montant total du paiement anticipé. Les banques émettant des garanties bancaires doivent être agréées par le contrôleur financier de l’OIM, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de banques déclarées aptes à opérer en tant que banque commerciale par la banque centrale du pays.

52. Pénalités

Si cela est indiqué à la section 3 (Fiche d’information), l’OIM fera payer des pénalités pour les dommages et/ou les risques causés à l’OIM résultant d’un retard du prestataire ou du non-respect de ses obligations au titre du contrat.

53. Contestation de la procédure

Tout soumissionnaire qui estime avoir été traité injustement dans le cadre de la présente procédure d’appel d’offres ou de tout marché susceptible d’être attribué à l’issue de cette procédure peut déposer une plainte auprès de mscu@iom.int.