OIM GUINEE - Appel d’offre publique ( AOP) DEMANDE DE PROPOSITIONS (RFP)

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

1. Champ d’application

Les fournisseurs sont invités à soumettre leurs propositions pour les services spécifiés à la section 5 : Termes de référence, conformément à la présente Demande de propositions (RFP). Un résumé du champ d’application de la proposition figure à la section 3 : Fiche récapitulative.

Les soumissionnaires doivent se conformer à toutes les conditions de la présente Demande de propositions, y compris toute modification apportée par écrit par l’ÓIM La présente Demande de propositions est formulée conformément aux Politiques et procédures de passation de marchés de l’OIM qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : conakrypandl@iom.int

2. Interprétation de la Demande de propositions

Toute proposition soumise sera considérée comme une offre du soumissionnaire et ne vaut pas acceptation explicite ou implicite de la proposition par l’OIM ; L’’OIM. n’a aucune obligation d’attribuer un contrat au soumissionnaire à la suite de la présente Demande de propositions.

3. Code de conduite des soumissionnaires

Les soumissionnaires doivent se familiariser avec le Code de conduite des fournisseurs des Nations unies et prendre acte qu’ils acceptent les normes minimales attendues des fournisseurs des Nations unies. Le Code de conduite qui couvre les principes sur le travail, les droits de la personne, l’environnement et la conduite éthique peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.un.org/Depts/ptd/about-us/un-supplier-code-conduct

En outre, les soumissionnaires doivent noter que certaines dispositions du Code de conduite lieront le soumissionnaire si le contrat lui est attribué, conformément aux termes et conditions applicables audit contrat.

Le soumissionnaire prend acte que L’OIM veille étroitement au respect d’une politique de tolérance zéro sur les pratiques interdites, y compris la fraude, la corruption, la collusion et les pratiques contraires à l’éthique ou non professionnelles.

Conformément à ladite politique, L’OIM :

(a) rejettera une proposition s’il est avéré que le soumissionnaire sélectionné s’est livré à des pratiques de corruption ou des manœuvres frauduleuses pour l’attribution du contrat en question ;

(b) en vertu de la politique sur les sanctions des fournisseurs de L’OIM, exclura un fournisseur indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution de contrats sous sa responsabilité s’il est établi à un moment quelconque que ce fournisseur s’est livré à des pratiques de corruption ou à des manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention d’un contrat ou au cours de l’exécution d’un contrat sous la responsabilité de L’OIM

4. Soumissionnaires éligibles

Les soumissionnaires possèdent la capacité juridique les autorisant à conclure un contrat ayant force obligatoire avec L’OIM

Le soumissionnaire ainsi que toutes les parties associées au soumissionnaire peuvent être ressortissants de n’importe quel pays, à l’exception des pays, le cas échéant, énumérés à la section 3 : Fiche récapitulative. Un soumissionnaire est réputé avoir la nationalité d’un pays si le soumissionnaire est établi, constitué ou immatriculé dans ce pays et y mène ses activités conformément aux lois dudit pays.

Tous les soumissionnaires qui se trouveront en situation de conflit d'intérêt seront disqualifiés. Il peut être considéré qu’un soumissionnaire se trouve en situation de

conflit d'intérêt s’il est ou a été dans le passé associé à une entreprise ou à l’une quelconque de ses entités affiliées qui a été engagée par L’OIM aux fins de fournir des services de conseil relatifs à la préparation de la conception, des spécifications, des Termes de référence, de l’analyse / estimation des coûts et d’autres documents à utiliser pour les prestations de services requis dans le cadre de la présente Demande de propositions.

Les soumissionnaires ne seront pas autorisés à soumettre une proposition si, au moment de la soumission :

● leur nom figure sur la liste d’inéligibilité publiée sur le site de l’UNGM, cette liste regroupant les informations divulguées par les agences, les fonds ou les programmes du système des Nations unies ;

● leur nom figure sur la liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies, et notamment la liste des sanctions faisant suite aux résolutions 1267 et 1989 du Conseil de sécurité des Nations unies ;

● leur nom figure sur la liste des fournisseurs non responsables de la Banque mondiale et la liste des personnes et entreprises inéligibles de la Banque mondiale.

5. Informations

exclusives

Les documents de la Demande de propositions ainsi que tous Termes de référence ou informations émis ou fournis par l’OIM ne sont délivrés qu’aux fins de permettre la soumission d’une proposition et ne peuvent être utilisés à aucune autre fin. Les documents de la Demande de propositions et toutes informations complémentaires fournies aux soumissionnaires resteront la propriété de l’OIM Tous les documents qui pourront faire partie de la proposition deviendront la propriété de l’’OIM qui n’aura aucune obligation de les restituer au soumissionnaire.

6. Publicité

Pendant le processus de mise en concurrence, le soumissionnaire n’est pas autorisé à faire quelque publicité que ce soit en rapport avec la Demande de propositions.

DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE

7. Clarifications sur le dossier de mise en concurrence

Les soumissionnaires pourront demander des clarifications sur l’un quelconque des documents de la Demande de propositions au plus tard jusqu’à la date indiquée à la section 3 : Fiche récapitulative. Toute demande de clarifications doit être envoyée par écrit de la manière indiquée à l’article 3 : Fiche récapitulative. Les explications ou interprétations fournies par des membres du personnel autres que l’interlocuteur désigné ne seront pas considérées comme engageantes ou officielles.

L’OIM fournira les réponses aux demandes de clarifications selon la méthode indiquée à la section 3 : Fiche récapitulative.

L’OIM s’efforcera de fournir rapidement une réponse aux demandes de clarifications mais tout retard dans cette réponse n’aura pas pour effet d’obliger L’’OIM à prolonger la date de soumission des propositions, à moins que L’OIM n’estime que cette prolongation est justifiée et nécessaire.

8. Avenant au dossier de mise en concurrence

À tout moment avant la date limite de soumission des propositions, L’OIM pourra, pour quelque raison que ce soit, en réponse par exemple à une demande de clarifications d’un soumissionnaire, apporter des changements à la Demande de propositions sous la forme d’un avenant à la Demande de propositions. Tous les soumissionnaires potentiels auront accès aux avenants.

Si les modifications sont importantes, L’OIM pourra prolonger la date limite de soumission des propositions afin d’accorder aux soumissionnaires un délai raisonnable pour intégrer les modifications nécessaires à leur proposition.

PRÉPARATION DES PROPOSITIONS

9. Coût de préparation de la proposition

Le soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et/ou à la présentation de la proposition, que sa proposition soit sélectionnée ou non. L’OIM ne sera aucunement responsable ou redevable de ces coûts, indépendamment du mode de conduite ou de l’issue de la mise en concurrence.

10. Langue

La proposition ainsi que toute correspondance afférente échangée entre le soumissionnaire et L’OIM seront rédigées dans la langue spécifié à la section 3 : Fiche récapitulative.

11. Documents

établissant

l’éligibilité et les qualifications du soumissionnaire

Le soumissionnaire fournira une preuve documentaire justifiant son statut de soumissionnaire qualifié et éligible et, à cette fin, utilisera les formulaires prévus à la section 7 et fournira les documents requis dans ces formulaires. Pour qu’un contrat puisse être attribué à un soumissionnaire, les qualifications de ce dernier doivent être documentées à la satisfaction de l’OIM

12. Format et contenu de la proposition technique

Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition technique en utilisant le formulaire prévu à la section 7 et en tenant compte des conditions établies dans la Demande de propositions.

La proposition technique ne comportera aucune information financière ni aucun prix. Une proposition technique comportant des informations financières déterminantes pourra être déclarée non valable.

13. Proposition

financière

La proposition financière sera préparée en utilisant le formulaire prévu à la section 7 et en tenant compte des conditions spécifiées dans la Demande de propositions. Elle listera tous les éléments de coût majeurs associés aux services et présentera la ventilation détaillée de ces coûts.

Tous résultats et activités décrits dans la proposition technique mais dont le prix ne figure pas dans la proposition financière seront considérés inclus dans le prix d’autres activités ou éléments ainsi que dans le prix total définitif.

Les prix et autres informations financières ne doivent pas être divulgués ailleurs que dans la proposition financière.

14. Devises

Tous les prix seront indiqués dans la devise indiqué à la section 3 : Fiche récapitulative. Lorsque les propositions sont soumises dans différentes devises, aux fins de la comparaison de toutes les propositions :

● L’OIM convertira la devise spécifiée dans la proposition dans la devise de préférence de L’OIM, conformément au Taux de change opérationnel des Nations unies alors en vigueur ; et

● si L’OIM sélectionne une proposition à des fins d’attribution de contrat, soumise dans une devise autre que la devise de préférence indiquée à la section 3 : Fiche récapitulative, L’OIM se réservera le droit d’attribuer le contrat dans la devise de préférence de L’OIM, selon la méthode de conversion indiquée ci-dessus.

15. Droits et taxes

La section 7 de l’article II de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies prévoit, entre autres, que l’Organisation des Nations unies, y compris L’OIM en tant qu’organe subsidiaire, soit exonérée de tout impôt direct, à l’exception de la rémunération de services d’utilité publique, et soit exonérée des droits de douane, restrictions et charges de nature similaire relatives à des objets qu’elle importe ou

exporte pour son usage officiel. Toutes les propositions seront soumises déduction faite de tout impôt direct et de tous autres droits et taxes, sauf s’il en est spécifié autrement à la section 3 : Fiche récapitulative

16. Période de validité de la proposition

Les propositions resteront valables pendant la période indiquée à la section 3 : Fiche récapitulative, avec effet à compter de la date limite de soumission des propositions. Une proposition valable sur une période plus courte pourra être rejetée par l’OIM et rendue non conforme.

Pendant la période de validité de la proposition, le soumissionnaire devra maintenir sa proposition d’origine sans modification, y compris en ce qui concerne la disponibilité du personnel clé, les tarifs proposés et le prix total.

Dans des circonstances exceptionnelles, avant l’expiration de la période de validité de la proposition, L’OIM pourra demander aux soumissionnaires de prolonger la période de validité de leur proposition. La demande et les réponses seront fournies par écrit et seront considérées comme faisant partie intégrante de la proposition.

Si le soumissionnaire accepte de prolonger la validité de sa proposition, sa proposition initiale n’en sera en aucune façon modifiée mais il conviendra de prolonger la validité de la caution bancaire relative à la proposition, le cas échéant, de la durée de la période de prolongation et, à tous égards, conformément à l’article 17 (Caution bancaire).

Le soumissionnaire a le droit de refuser de prolonger la validité de sa proposition sans pour autant que la caution bancaire relative à la proposition soit encaissée. Dans ce cas, la proposition ne fera plus l’objet d’aucune évaluation ultérieure et la caution bancaire sera restituée au soumissionnaire.

17. Caution bancaire

Si la section 3 : Fiche récapitulative l’exige, une caution bancaire relative à la proposition sera fournie à hauteur d’un montant et sous la forme indiquée à la Section 3 : Fiche récapitulative. La caution bancaire relative à la proposition sera valable jusqu’à trente (30) jours après la date finale de validité de la proposition.

La caution bancaire sera soumise avec la proposition. Si une caution bancaire est exigée dans la Demande de propositions mais n’est pas soumise avec la proposition, la proposition sera rejetée.

Si le montant de la caution bancaire ou sa période de validité est jugé(e) inférieur(e) à ce qui est exigé par L’OIM, L’’OIM rejettera la proposition.

Si la section 3 : Fiche récapitulative autorise la soumission par voie électronique, les soumissionnaires incluront une copie de la caution bancaire dans leur proposition et l’original de la caution bancaire sera envoyé par courrier ou remis en main propre conformément aux instructions de la section 3 : Fiche récapitulative.

Les cautions bancaires des soumissionnaires non retenus seront libérées / restituées /remboursées dans les plus brefs délais et au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la période de validité de la proposition par l’OIM conformément à l’article 16 (Période de validité de la proposition).

La caution bancaire pourra être encaissée par l’OIM et la proposition pourra être rejetée, si une ou plusieurs des conditions suivantes s’appliquent :

● si le soumissionnaire retire sa proposition pendant la période de validité de la proposition visée à la section 3 : Fiche récapitulative, ou ;

● si le soumissionnaire retenu :

o ne signe pas le contrat une fois que l’OIM le lui a attribué ; ou

o ne fournit pas la garantie de bonne exécution, les assurances ou autres documents que l’OIM pourra exiger comme condition préalable à la prise d’effet du contrat qui pourra être attribué au soumissionnaire.

18. Coentreprise,

consortium ou association

Si le soumissionnaire est un groupe de personnes morales qui va constituer ou a constitué une coentreprise, un consortium ou une association aux fins de la proposition, chacune de ces personnes morales confirmera dans la proposition conjointe ce qui suit :

● elle a désigné une partie aux fins d’agir en tant qu’entité chef de file, dûment investie du pouvoir de lier juridiquement les membres de la coentreprise, du consortium ou de l’association de façon conjointe et solidaire, ce qui sera attesté par un accord dûment légalisé conclu entre les personnes morales qui sera soumis avec la proposition ; et

● si le contrat est attribué au soumissionnaire, il sera conclu par et entre l’OIM et l’entité chef de file désignée qui agira au nom et pour le compte de toutes les entités membres constituant la coentreprise.

Après la date limite de soumission de la proposition, l’entité chef de file identifiée pour représenter la coentreprise, le consortium ou l’association ne doit pas être modifiée sans le consentement écrit préalable de l’OIM

Si la proposition d’une coentreprise, d’un consortium ou d’une association est sélectionnée aux fins de l’attribution du contrat, l’OIM attribuera le contrat à la coentreprise, au nom de son entité chef de file désignée. L’entité chef de file signera le contrat pour le compte et au nom de toutes les autres entités membres.

L’entité chef de file et les entités membres de la coentreprise, du consortium ou de l’association respecteront les dispositions de l’article 19 (Une seule proposition) des présentes relativement à la soumission d’une seule proposition.

La description de l’organisation de la coentreprise, du consortium ou de l’association doit clairement définir le rôle attendu de chacune des entités de la coentreprise quant à la réponse au cahier des charges spécifié dans la Demande de propositions, cette description devant à la fois figurer dans la proposition et dans l’accord de coentreprise, de consortium ou d’association. Toutes les entités composant la coentreprise, le consortium ou l’association sont soumises à l’évaluation d’éligibilité et de qualification par Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Dans la présentation de ses antécédents et de son expérience, la coentreprise, le consortium ou l’association doit clairement faire la distinction entre :

● les actions qui ont été menées conjointement par la coentreprise, le consortium ou l’association ; et

● les actions qui ont été menées par les entités individuelles de la coentreprise, du consortium ou de l’association.

La coentreprise, le consortium ou l’association ne peut faire valoir, à titre d’expérience conjointe ou à titre d’expérience de ses membres, des contrats antérieurs exécutés par des experts individuels travaillant à titre privé mais étant associés de façon permanente ou ayant été associés de façon temporaire à l’une quelconque des entreprises membres ; seuls les experts individuels eux-mêmes pourront le faire valoir dans la présentation de leurs antécédents personnels.

Dans le cas de besoins multisectoriels à valeur élevée, la participation de coentreprises, de consortiums ou d’associations est encouragée chaque fois qu’une seule entreprise ne peut pas proposer le spectre d’expertise et de ressources exigé.

19. Une seule proposition

Le soumissionnaire (y compris les membres individuels de toute coentreprise) ne soumettra qu’une seule proposition, soit en son nom propre soit au nom d’une coentreprise.

Les propositions soumises par deux (2) soumissionnaires ou plus seront toutes rejetées s’il s’avère que :

● les soumissionnaires ont au moins un associé dominant, un administrateur ou un actionnaire en commun ; ou

● l’un des soumissionnaires reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte de la part des autres ; ou

● les soumissionnaires ont le même représentant légal aux fins de la présente Demande de propositions ; ou

● les soumissionnaires entretiennent une relation, directement ou par l’intermédiaire de tiers communs, qui les place dans une position leur permettant d’avoir accès à des informations sur la proposition d’un autre soumissionnaire ou d’exercer une influence relative à la proposition d’un autre soumissionnaire dans le cadre du processus de Demande de propositions ;

● les soumissionnaires sont des sous-traitants pour la proposition de l’autre ; ou un sous-traitant pour une proposition soumet également une autre proposition en son nom en tant que soumissionnaire principal ; ou un membre du personnel clé proposé dans l’équipe d’un soumissionnaire participe à plus d’une proposition reçue pour ce processus de Demande de propositions. Cette condition concernant le personnel ne s’applique pas aux sous-traitants participant à plus d’une proposition.

20. Variantes de propositions

Sauf stipulation contraire de la section 3 : Fiche récapitulative, les variantes de propositions ne seront pas prises en considération. Si la soumission d’une variante de proposition est autorisée à la section 3 : Fiche récapitulative, un soumissionnaire pourra soumettre une variante de proposition mais seulement s’il soumet également une proposition principale conforme aux conditions de la Demande de propositions. Lorsque les conditions d’acceptation sont remplies ou que des justifications sont clairement établies, Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte. se réserve le droit d’attribuer un contrat sur la base d’une variante de proposition.

Si des variantes de propositions sont soumises, les propositions doivent porter clairement la mention « Proposition principale » et « Variante(s) de proposition ». Si les propositions ne portent pas ladite mention, les propositions seront toutes rejetées.

21. Conférence préalable à la soumission des propositions

Le cas échéant, une conférence préalable à la soumission des propositions sera organisée à la date, à l’heure et à l’endroit et selon les instructions spécifiées à la section 3 : Fiche récapitulative.

S’il est indiqué à la section 3 : Fiche récapitulative que la conférence préalable à la soumission des propositions est obligatoire, un soumissionnaire qui ne participe pas à ladite conférence devient inéligible et n’est pas autorisé à présenter une proposition dans le cadre de la présente Demande de propositions.

S’il est indiqué à la section 3 : Fiche récapitulative que la conférence préalable à la soumission des propositions n’est pas obligatoire, la non-participation n’entraînera pas la disqualification d’un soumissionnaire intéressé.

L’OIM ne publiera aucune réponse officielle aux questions des soumissionnaires concernant la Demande de propositions ou le processus de mise en concurrence apportée lors de la conférence préalable à la soumission des propositions. Toutes les questions seront soumises conformément à l’article 38 (Clarifications sur les propositions).

La conférence préalable à la soumission des propositions sera organisée dans le seul but de fournir des informations générales. Sans limiter l’article 24 (Responsabilité des soumissionnaires), les soumissionnaires ne doivent se fonder sur aucune information donnée ou déclaration formulée lors de ladite conférence, à moins que ces informations ou déclarations ne soient confirmées par l’OIM par écrit.

Les procès-verbaux de la conférence préalable à la soumission des propositions seront diffusés comme indiqué à la section 3 : Fiche récapitulative. Aucune déclaration verbale formulée au cours de la conférence ne modifiera les termes et conditions de la Demande de propositions sauf si elle est expressément intégrée au procès-verbal de la conférence ou publiée / mise en ligne en tant qu’avenant à la Demande de propositions.

22. Visite de site

S’il y a lieu, une visite de site sera organisée à la date, à l’heure et à l’endroit et selon les instructions spécifiées à la section 3 : Fiche récapitulative.

S’il est indiqué à la section 3 : Fiche récapitulative que la visite de site est obligatoire, un soumissionnaire qui ne participe pas à ladite visite devient inéligible et n’est pas autorisé à présenter une proposition dans le cadre de la présente Demande de propositions.

S’il est indiqué à la section 3 : Fiche récapitulative que la visite de site n’est pas obligatoire, la non-participation n’entraînera pas la disqualification d’un soumissionnaire intéressé.

Il incombera aux soumissionnaires participant à une visite de site de prendre les dispositions nécessaires pour l’obtention des visas qui pourront être exigés pour la participation à ladite visite.

Avant d’assister à une visite de site, les soumissionnaires doivent signer une déclaration d’indemnisation et de décharge dégageant l’OIM de toute responsabilité qui pourra résulter de ce qui suit :

(i) les pertes ou dommages sur tout bien réel ou personnel ;

(ii) les blessures, les maladies ou le décès de toute personne ;

(iii) les pertes ou dépenses financières résultant de la réalisation de cette visite de site ; et

(iv) le transport de l’OIM vers le site (le cas échéant) à la suite d’accidents ou d’actes malveillants par des tiers.

L’’OIM ne publiera aucune réponse officielle aux questions des soumissionnaires concernant la Demande de propositions ou le processus de mise en concurrence apportée lors d’une visite de site. Toutes les questions seront soumises conformément à l’article 7 (Clarifications sur le dossier de mise en concurrence).

La visite de site sera organisée dans le seul but de fournir des informations générales. Sans limiter l’article 24 (Responsabilité des soumissionnaires), les soumissionnaires ne doivent se fonder sur aucune information donnée ou déclaration formulée lors de la visite de site, à moins que ces informations ou déclarations ne soient confirmées par l’OIM par écrit.

23. Erreurs ou omissions

Les soumissionnaires doivent immédiatement informer l’OIM par écrit en cas d’ambiguïtés, erreurs, omissions, écarts, incohérences ou autres fautes dans toute partie de la Demande de propositions et expliquer en détail ces ambiguïtés, erreurs, omissions, écarts, incohérences ou autres fautes.

Les soumissionnaires ne tireront pas profit de ces ambiguïtés, erreurs, omissions, écarts, incohérences ou autres fautes.

24. Responsabilité des soumissionnaires de s’informer

Il incombe aux soumissionnaires de s’informer lors de la préparation de leur proposition. À cet égard, les soumissionnaires veilleront à :

● examiner et s’informer pleinement sur l’ensemble des aspects de la Demande de propositions, y compris le contrat et tous autres documents inclus ou mentionnés dans la présente Demande de propositions ;

● examiner la Demande de propositions afin de s’assurer qu’ils possèdent une copie complète de tous les documents ;

● obtenir et examiner toutes les autres informations utiles au projet et l’ensemble des conditions qui sont raisonnablement accessibles ;

● vérifier toutes les déclarations et informations pertinentes, y compris celles contenues ou mentionnées dans la Demande de propositions ou formulées oralement lors de toute réunion de mise au point ou visite de site ou lors de toute discussion avec l’OIM, ses employés ou ses agents ;

● assister à toute Conférence préalable à la soumission des propositions ou à toute visite de site si la Demande de propositions rend cette présence obligatoire ; ● s’informer et se satisfaire pleinement des exigences des autorités compétentes

et des lois pertinentes qui s’appliquent ou pourront s’appliquer à l’avenir à la fourniture des services ; et

● faire leur propre évaluation de la nature et de l’étendue des services requis conformément à la section 5 : Termes de référence et tenir dûment compte de toutes les conditions dans leur proposition.

Les soumissionnaires prennent acte que l’OIM, ses administrateurs, employés et agents ne formulent aucune déclaration ou garantie (explicite ou implicite) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou au caractère complet de la présente Demande de propositions ou de toutes autres informations fournies aux soumissionnaires.

25. Changements de circonstances

importants

Le soumissionnaire informera l’OIM de tous changements de circonstances survenant au cours du processus de mise en concurrence, y compris notamment :

● un changement affectant toute déclaration, accréditation, licence ou approbation ;

● des modifications majeures en termes de réorganisation, de restructuration de l’entreprise, d’acquisition, de rachat ou d’événement similaire affectant le fonctionnement et/ou le financement du soumissionnaire ou de ses sous traitants principaux ;

● un changement concernant toutes informations sur lesquelles l’OIM pourra se fonder dans le cadre de l’évaluation des propositions.

SOUMISSION ET OUVERTURE DES PROPOSITIONS

26. Instructions relatives à la soumission des propositions

Le soumissionnaire doit soumettre une proposition complète se présentant sous la forme et comprenant les documents et formulaires indiqués à la section 3 : Fiche récapitulative. La proposition sera remise selon les modalités visées à la section 3 : Fiche récapitulative.

La proposition sera signée par le soumissionnaire ou par la(les) personne(s) dûment autorisée(s) à engager le soumissionnaire. L’autorisation sera justifiée au moyen d’un document attestant que cette autorisation a été délivrée par le représentant légal du soumissionnaire ou, sur demande, au moyen d’une procuration accompagnant la proposition.

Les soumissionnaires doivent savoir que le simple fait de soumettre une proposition signifie implicitement que le soumissionnaire accepte pleinement les Conditions générales applicables aux contrats de services de l’OIM

27. Date limite de soumission de la proposition

Les propositions complètes doivent être reçues par l’OIM selon les modalités et au plus tard à la date et à l’heure indiquées à la section 3 : Fiche récapitulative. En cas de doute quant au fuseau horaire dans les limites duquel la proposition doit être soumise, voir http://www.timeanddate.com/worldclock/. Les soumissionnaires sont seuls responsables de la bonne réception de leur proposition avant la date et l’heure de clôture. L’OIM n’acceptera aucune responsabilité relative à des propositions qui lui seraient parvenues tardivement du fait de la société de messagerie ou en raison de problèmes techniques et reconnaîtra uniquement la date et l’heure effectives auxquelles la proposition a été reçue par L’OIM

L’OIM pourra, à sa discrétion, prolonger le délai de soumission des propositions en modifiant le dossier de mise en concurrence conformément à l’article 8 (Avenant au dossier de mise en concurrence). Dans ce cas, tous les droits et obligations de l’OIM et des soumissionnaires assujettis à la date limite antérieure seront par la suite assujettis à la nouvelle date limite ainsi prolongée.

28. Retrait,

remplacement et modification des propositions

Un soumissionnaire pourra retirer, remplacer ou modifier sa proposition après sa soumission à tout moment avant la date limite de soumission sur envoi d’une notification écrite adressée à l’OIM et dûment signée par un représentant autorisé, ladite notification devant être accompagnée d’une copie de l’autorisation (ou d’une procuration). La proposition correspondante ainsi remplacée ou modifiée, le cas échéant, doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être soumises de la même manière que celle spécifiée pour la soumission des propositions, en y indiquant clairement la mention « RETRAIT », « REMPLACEMENT » ou « MODIFICATION ».

Toutefois, après la date limite de soumission des propositions, les propositions resteront valables et recevables par l’OIM pendant toute la période de validité de la proposition, éventuellement prolongée.

Les propositions pour lesquelles un retrait est demandé avant la date limite de soumission des propositions seront mises à disposition du soumissionnaire concerné qui pourra les récupérer dans les 15 jours suivant le retrait. Autrement, L’’OIM aura le droit d’écarter ladite proposition non ouverte sans autre notification au soumissionnaire. L’OIM ne sera pas tenu de retourner la proposition au soumissionnaire aux frais de L’OIM

29. Conservation des propositions

Les propositions reçues avant la date limite de soumission et l’heure d’ouverture seront conservées fermées en toute sécurité jusqu’à la date d’ouverture des propositions spécifiée à la section 3 : Fiche récapitulative. L’OIM ne sera en aucune

façon responsable de l’ouverture anticipée d’une proposition qui aurait été mal adressée et/ou identifiée.

30. Ouverture des propositions

Les propositions seront ouvertes par un comité ad hoc composé d’au moins deux membres du personnel et l’un d’eux au moins n’aura aucune implication dans les phases ultérieures du processus de passation de marchés.

Les propositions techniques et les propositions financières seront ouvertes séparément. Les soumissionnaires pourront assister à l’ouverture des propositions si cela est précisé à la section 3 : Fiche récapitulative.

Les noms des soumissionnaires et les documents soumis seront annoncés et consignés dans le rapport d’ouverture des propositions techniques que seuls les soumissionnaires qui ont soumis une proposition pourront consulter pendant une période de trente jours à compter de la date d’ouverture des propositions. Les informations qui ne figurent pas dans le rapport d’ouverture des propositions ne seront pas fournies aux soumissionnaires.

Une fois l’évaluation technique terminée, les propositions financières seront ouvertes. Lors de l’ouverture des propositions financières, le nom des soumissionnaires et les prix indiqués dans la proposition financière seront annoncés et consignés dans le rapport d’ouverture des propositions financières.

Aucune proposition ne sera rejetée lors de l’ouverture des propositions à l’exception des propositions tardives.

31. Propositions tardives

Toute proposition reçue par l’OIM après la date limite de soumission des propositions sera détruite à moins que le soumissionnaire ne demande qu’elle lui soit retournée et n’assume la responsabilité et les frais liés à la remise en sa possession des documents de retournés.

Dans des circonstances exceptionnelles, des propositions tardives pourront être acceptées s’il est déterminé que la proposition a été envoyée bien avant la date de clôture des propositions et que le retard ne pouvait être raisonnablement prévu par le soumissionnaire ou était attribuable à un cas de force majeure.

ÉVALUATION DES PROPOSITIONS

32. Confidentialité

Les informations relatives à l’examen, à l’évaluation et à la comparaison des propositions et à la recommandation de l’attribution de contrat ne seront pas communiquées aux soumissionnaires ou à toute autre personne qui n’est pas officiellement concernée par ce processus, même après la publication de l’attribution du marché.

Toute tentative par un soumissionnaire ou quiconque agissant pour le compte du soumissionnaire d’influencer L’OIM dans l’examen, l’évaluation et la comparaison des propositions ou les décisions d’attribution du contrat pourra, à la discrétion de L’OIM , entraîner le rejet de sa proposition et pourra par la suite faire l’objet des procédures de sanction des fournisseurs de L’OIM alors en vigueur.

33. Évaluation des propositions

L’OIM évaluera les propositions en se servant uniquement des méthodologies et des critères définis dans la présente Demande de propositions. Aucun autre critère ou méthodologie ne sera appliqué.

L’OIM procédera à l’évaluation uniquement sur la base des propositions techniques et financières soumises.

L’évaluation des propositions se déroulera en plusieurs étapes :

a) Examen préliminaire

b) Évaluation des conditions minimales d’éligibilité et de qualification c) Évaluation des propositions techniques

d) Évaluation des propositions financières.

34. Examen préliminaire

L’OIM examinera les propositions afin de déterminer si elles sont complètes au regard des exigences documentaires minimales, si les documents ont été dûment signés et si les propositions sont généralement en ordre, entre autres indicateurs susceptibles d’être utilisés à ce stade. L’OIM se réserve le droit de rejeter toute proposition à ce stade.

35. Évaluation de

l’éligibilité et de la

qualification

L’éligibilité et la qualification du soumissionnaire seront évaluées en fonction des conditions minimales d’éligibilité / qualification spécifiées à la section 4 : Critères d’évaluation et à l’article 4 (Soumissionnaires éligibles).

36. Évaluation des

propositions

techniques et

financières

L’équipe d’évaluation examinera et évaluera les propositions techniques sur la base de leur pertinence par rapport aux Termes de référence et aux autres documents de la Demande de propositions et appliquera à cette fin les critères d’évaluation, les sous-critères et le système de points spécifiés à la section 4 : Critères d’évaluation. Une proposition sera déclarée non valable au stade de l’évaluation technique si elle n’obtient pas la note technique minimale précisée à la section 3 : Fiche récapitulative. Le cas échéant, et si la Fiche récapitulative le mentionne, L’OIM pourra inviter des soumissionnaires dont la proposition technique est techniquement conforme à présenter leur proposition. Les conditions de présentation seront fixées dans le document de proposition, le cas échéant.

Dans la seconde phase, seules les propositions financières des soumissionnaires qui obtiennent la note technique minimale pourront faire l’objet d’une évaluation.

La méthode d’évaluation qui s’applique à la présente Demande de propositions est décrite à la section 3 : Fiche récapitulative. Deux (2) types de méthode sont applicables : (a) la méthode de la proposition la moins disante par laquelle la proposition financière la moins disante parmi les offres des soumissionnaires ayant soumis une proposition techniquement conforme est sélectionnée ; ou (b) la méthode de notation combinée qui sera fondée sur une combinaison de la note technique et de la note financière.

Lorsque la Fiche récapitulative spécifie une méthode de notation combinée, la formule de notation des propositions sera la suivante :

Notation de la proposition technique (PT) :

Notation PT = (Note obtenue par la PT / Note maximale pour une PT) x 100 Notation de la proposition financière (PF) :

Notation PF = (Montant de l’offre la moins disante / Montant de l’offre évaluée) x 100

Total de la note combinée :

Note combinée = (note PT) x (pondération PT, p. ex. 60 %) + (note PF) x (pondération PF, p. ex. 40 %)

37. Vérification a posteriori

L’OIM se réserve le droit de procéder à une vérification a posteriori des qualifications du soumissionnaire afin de déterminer, à sa satisfaction, si le soumissionnaire possède bien les qualifications requises pour exécuter le contrat de façon satisfaisante. Cet exercice sera entièrement documenté et pourra inclure

notamment, sans toutefois s’y limiter, la totalité ou une combinaison des actions suivantes :

a) vérification de la justesse, de l’exactitude et de l’authenticité des informations fournies par le soumissionnaire ;

b) validation de l’étendue de la conformité aux conditions et aux critères d’évaluation spécifiés dans la Demande de propositions en fonction de ce que le comité d’évaluation a jusqu’à présent constaté ;

c) enquête et vérification des références auprès d’entités gouvernementales ayant juridiction sur le soumissionnaire ou auprès de clients antérieurs ou de toute autre entité qui aurait pu traiter avec le soumissionnaire ;

d) enquête et vérification des références auprès de clients antérieurs quant à l’exécution des contrats en cours ou achevés, y compris les inspections physiques des travaux antérieurs, si cela est jugé nécessaire ;

e) inspection physique des bureaux ou succursales du soumissionnaire ou autres endroits où le soumissionnaire mène des activités, avec ou sans préavis au soumissionnaire ;

f) autres moyens que L’OIM pourra juger appropriés, à tout stade du processus de sélection, avant d’attribuer le marché.

38. Clarifications sur les propositions

L’OIM pourra demander aux soumissionnaires des clarifications ou d’autres informations par écrit à tout moment pendant le processus d’évaluation. Les réponses des soumissionnaires ne contiendront aucune modification quant à la teneur ou au prix de la proposition, sauf dans le but de confirmer la correction d’erreurs arithmétiques constatées par L’OIM lors de l’évaluation des propositions, conformément à l’article 23 (Erreurs ou omissions) de la section Instructions à l’attention des soumissionnaires.

L’’OIM pourra utiliser ces informations pour interpréter et évaluer la proposition concernée mais ne se trouvera pas dans l’obligation de les prendre en compte.

Toutes clarifications non sollicitées soumises par un soumissionnaire relativement à sa proposition qui n’est pas une réponse à une demande de L’OIM ne seront pas pris en compte lors de l’examen et de l’évaluation des propositions.

39. Conformité de la proposition

La détermination par L’OIM de la conformité d’une proposition doit être basée sur le contenu de la proposition elle-même. Une proposition conforme pour l’essentiel est celle qui est conforme à toutes les modalités, conditions, Termes de référence et autres conditions de la Demande de propositions sans déviation, réserve ou omission substantielle. Une déviation, une réserve ou une omission est substantielle lorsqu’elle :

a) affecte de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances des services spécifiés dans le contrat ; ou

b) limite, d’une façon substantielle et incompatible avec le dossier de mise en concurrence, les droits de L’OIM ou les obligations incombant au soumissionnaire en vertu du contrat ; ou

c) porterait injustement atteinte, en cas de rectification, à la position concurrentielle des autres soumissionnaires ayant présenté des propositions conformes pour l’essentiel.

Si une proposition n’est pas conforme pour l’essentiel, elle sera rejetée par L’OIM et ne pourra être ultérieurement rendue conforme par le soumissionnaire par la correction de la déviation, réserve ou omission substantielle..

40. Non-conformités, erreurs réparables et omissions

À condition qu’une proposition soit conforme pour l'essentiel, L’OIM pourra accepter toute non-conformité ou omission de la proposition qui, de l’avis de L’OIM, ne constitue pas une déviation substantielle. La non-conformité ou l’omission portera sur la forme et non sur le fond et pourra faire l’objet d’une correction ou d’une acceptation sans que cela ne soit préjudiciable aux autres soumissionnaires.

À condition qu’une proposition soit conforme pour l'essentiel, L’OIM pourra demander au soumissionnaire de soumettre les informations ou documents nécessaires, dans un délai raisonnable, afin de remédier aux non-conformités ou omissions non substantielles de la proposition relatives aux conditions en matière de documentation. Ladite non-conformité ou omission ne pourra aucunement être liée au prix de la proposition. Le non-respect de la demande entraînera le rejet de la proposition du soumissionnaire.

Pour les propositions financières qui ont été ouvertes, L’OIM vérifiera et corrigera les erreurs arithmétiques comme suit :

a) si une différence est constatée entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire prévaudra et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis de L’OIM, il n’y ait une erreur manifeste dans le placement de la virgule du prix unitaire, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ;

b) si une erreur est constatée dans un prix total correspondant à la somme ou à la soustraction de sous-totaux, les sous-totaux prévaudront et le total sera corrigé ; et

c) si une différence est constatée entre le montant exprimé en lettres et celui exprimé en chiffres, le montant en lettres prévaudra sauf si celui-ci est lié à une erreur de calcul, auquel cas le montant écrit en chiffres prévaudra.

Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction d’erreurs, sa proposition sera rejetée et la caution bancaire relative à sa proposition pourra être encaissée.

41. Droit d’accepter et de rejeter toute proposition

L’OIM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition et d’annuler le processus de mise en concurrence et rejeter toutes les propositions à tout moment avant l’attribution du contrat, sans encourir de responsabilité envers le(s) soumissionnaire(s) concerné(s) ou sans encourir d’obligation d’informer le(s) soumissionnaire(s) concerné(s) des motifs justifiant l’action de L’OIM , L’OIM ne sera pas tenu d’attribuer le contrat à l’offre conforme la moins disante.

ATTRIBUTION DU CONTRAT

42. Critères d’attribution

Avant l’expiration de la validité de la proposition, L’OIM attribuera le contrat au soumissionnaire qualifié sur la base des critères d’attribution indiqués à la section 3 : Fiche récapitulative.

43. Droit de modifier le cahier des charges au moment de

l’attribution du

contrat

Au moment de l’attribution du contrat, L’OIM se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer l’étendue des services initialement spécifiés à la section 5 : Termes de référence, à condition que cela ne dépasse pas les pourcentages précisés à la section 3 : Fiche récapitulative et qu’aucune modification ne soit apportée aux prix unitaires ou autres conditions de la proposition et du document de mise en concurrence.

44. Notification

d’attribution du contrat

Avant l’expiration de la période de validité de la proposition, L’OIM avisera le soumissionnaire retenu par courrier électronique, ou par courrier, que sa proposition a été acceptée. Remarque : le soumissionnaire, s’il n’est pas déjà dûment enregistré dans la base de données de l’UNGM ou chez l’OIM sera tenu de terminer le processus

d’enregistrement dans la base de données de l’UNGM/OIM avant la signature et la finalisation du contrat.

45. Séance de compte rendu

Si un soumissionnaire n’est pas retenu, le soumissionnaire pourra demander un compte-rendu à L’OIM La séance de compte-rendu a pour objectif de discuter des forces et des faiblesses de la proposition du soumissionnaire afin d’aider le soumissionnaire à améliorer ses futures propositions dans le cadre de nouvelles opportunités de marché proposées par L’OIM Le contenu des autres propositions et l’analyse comparée entre la proposition du soumissionnaire et celle des autres soumissionnaires ne seront en aucune façon abordés.

46. Garantie de bonne exécution

S’il en est ainsi spécifié à la section 3 : Fiche récapitulative, le soumissionnaire retenu fournira une garantie de bonne exécution du montant et sous la forme spécifiés dans ladite section, dans un délai imparti correspondant à un certain nombre de jours suivant la réception du contrat de la part de l’OIM Les banques émettant des garanties de bonne exécution doivent être acceptables pour le contrôleur de L’’OIM; en d’autres termes, il s’agira de banques agréées par la banque centrale du pays qui les autorise à opérer en tant que banque commerciale. L’OIM libèrera rapidement les cautions bancaires relatives à la proposition des soumissionnaires non retenus conformément à l’article 17 (Caution bancaire relative à la proposition).

L’absence de remise de la garantie de bonne exécution susmentionnée ou le refus de signature du contrat par le soumissionnaire retenu constituera un motif suffisant pour annuler l’attribution du contrat et encaisser la caution bancaire relative à la proposition. Dans ce cas de figure, L’OIM pourra attribuer le contrat au soumissionnaire ayant soumis la deuxième meilleure proposition.

47. Garantie bancaire pour acompte

Sauf lorsque les intérêts de L’OIM l’imposent , L’OIM, dans la pratique courante, ne verse pas d’acompte (c.-à-d. un paiement versé à l’avance sans qu’aucune prestation n’ait été effectivement fournie). Si le versement d’un acompte est autorisé conformément à la section 3 : Fiche récapitulative et si ladite section le spécifie, le soumissionnaire soumettra une garantie bancaire à hauteur du montant total de l’acompte. Les banques émettant des garanties bancaires doivent être acceptables pour le contrôleur de L’OIM ; en d’autres termes, il s’agira de banques agréées par la banque centrale du pays qui les autorise à opérer en tant que banque commerciale.

48. Dommages et intérêts

Si la section 3 : Fiche récapitulative le spécifie, L’OIM appliquera des dommages et intérêts au titre des dommages et/ou risques causés à L’OIM en conséquence des retards du prestataire ou du manquement aux obligations lui incombant en vertu du contrat. Le paiement ou la déduction de ces dommages et intérêts n’exonère pas le prestataire de l’une quelconque de ses autres obligations ou responsabilités au titre de tout contrat ou bon de commande en cours.

49. Contestation des propositions

Tout soumissionnaire qui estime avoir été traité injustement relativement à ce processus de mise en concurrence ou à un quelconque contrat qui pourra être attribué à la suite dudit processus pourra déposer une réclamation auprès de L’OIM

Réf.Articl

e dans la section 2

Instructions / conditions spécifiques

1.

Champ d’application

La présente Demande de propositions (RFP) porte le numéro de référence 001/GN10/09/2025

Les services couvrent la facilitation pour la mise en place ou le renforcement d’un mécanisme national d’orientation pour l’aide et la réintégration des migrants en situation de vulnérabilité et pour un soutien à la réintégration économique, sociale et psychosociale en Guinée. (Voir TDR annexe)

4.

Soumissionnaires

éligibles

Les structures nationales évoluant dans le domaine de la formation, la recherche, la réalisation d’études, l’élaboration de documents stratégiques et de politiques publiques, le développement d’outils institutionnels ou opérationnels, éligibles et ayant des expertises seront invitées à soumettre leurs propositions techniques et financières, en prenant en compte les exigences de ces présents termes de référence.

7.

Clarifications sur le dossier de mise en concurrence

Coordonnées de la personne à joindre pour obtenir des clarifications sur le dossier de mise en concurrence :

Interlocuteur : Service des Achats

Adresse : Conakry Rue DI 009 Immeuble Louis Honore, près de la cour suprême , Camayenne , Commune de Dixinn.

Adresse électronique : conakrypandl@iom.int

ATTENTION : LES PROPOSITIONS NE DOIVENT PAS ÊTRE ENVOYÉES À L’ADRESSE INDIQUÉE CI-DESSUS MAIS À L’ADRESSE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS PRÉCISÉE CI-DESSOUS (voir article 26 de la Fiche récapitulative).

Date limite de soumission des demandes de clarifications / questions : 03 octobre 2025, 14h30, GMT

Mode de diffusion d’informations complémentaires sur la Demande de propositions et les réponses / clarifications apportées aux demandes :

Communication directe aux soumissionnaires potentiels par courrier électronique et via une mise en ligne sur le site Web du journal des appels d’offre.

10.

Langue

L’ensemble des propositions, informations, documents et correspondance échangés entre l’OIM et les soumissionnaires dans le

cadre de ce processus de mise en concurrence seront rédigés en française.

Propositions partielles

Non autorisée

14.

Devises

Les prix sont indiqués en GNF

15.

Droits et taxes

Tous les prix :

N’incluront pas la TVA et autres impôts indirects applicables.

16.

Période de validité de la proposition

120 jours

17.

Caution bancaire

relative à la

proposition

Non exigée

20.

Propositions

alternatives

Elles ne seront pas prises en considération.

21.

Conférence préalable à la soumission des propositions

Aucune conférence préalable à la soumission ne sera organisée

22.

Visite de site

Aucune visite de site n’aura lieu.par les soumissionnaires

Par contre l’OIM avant d’attribuer le marché va rassurer de l’existence des bureaux du soumissionnaire et ou de ses possible partenaires.

26.

Instructions relatives à la soumission des propositions

Mode de soumission admissible des propositions :

par courrier électronique

SOUMISSION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

La proposition technique sera envoyée par courrier électronique séparé et la mention suivante devra obligatoirement être précisée dans l’objet : Offre technique réf #001/GN10/09/2025 _Réponse de la demande de proposition Prestation de service pour la mise en place et le renforcement du Mécanisme National d’Orientation

La proposition financière sera envoyée par courrier électronique séparé et la mention suivante devra obligatoirement être précisée dans l’objet : offre Financière ref#001/GN10/ 09/2025_Réponse de la demande de proposition _ Prestation de service pour la mise en place et le renforcement du Mécanisme National d’Orientation

Il est demandé de soumettre la proposition technique et la proposition financière dans des courriers électroniques séparés afin qu’elles puissent être évaluées séparément. Le non-respect de cette instruction entraînera le rejet de la proposition reçue.

Adresse de soumission des propositions :

iompublicprocurementgn10@iom.int

VEUILLEZ N’ENVOYER LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES CONTENANT VOTRE PROPOSITION À AUCUNE AUTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE (MÊME EN COPIE OU COPIE CACHÉE).

▪ Format de fichier : PDF

▪ Les noms de fichier doivent être d’une longueur maximale de 60 caractères et ne doivent contenir aucune lettre ou aucun caractère spécial autre que ceux de l’alphabet latin et des touches de clavier s’y rapportant.

▪ Tous les fichiers doivent être exempts de virus et non corrompus. ▪ Taille maximale de fichier par envoi : 20 Mbs

▪ Mention obligatoire de l’objet du courrier électronique : Réponse Demande de proposition ( RFP) Réf# 001/GN10/09/2025 ▪ Si la proposition contient des fichiers volumineux, il est recommandé d’envoyer ces fichiers via des courriers électroniques distincts avant la date limite de soumission.

▪ Si plusieurs courriers électroniques sont envoyés, il convient de clairement identifier chacun de ces courriers en précisant dans l’objet « courrier électronique n° X/Y », le libellé du dernier courrier étant « courrier électronique n° Y/Y ».

▪ Les documents pour lesquels la remise de l’original (p. ex. caution bancaire relative à la proposition) est requise doivent être envoyés à l’adresse suivante (avec une copie en format PDF à soumettre dans le cadre de la soumission électronique) : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

▪ Il est recommandé de veiller à limiter autant que possible le nombre de pièces jointes.

▪ Le soumissionnaire recevra un accusé de réception de ses courriers électroniques.

o

27.

Date limite de soumission de la proposition

Date : 07 octobre 2025

Heure :23 H 59 Min

Fuseau horaire : GMT

30.

Ouverture des propositions

L’OIM se réserve le droit de programmer selon ses agendas, l’ouverture des offres et de procéder à leur évaluation.

36.

Évaluation des propositions

techniques et financières

L’évaluation sera basée sur :

la méthode de la proposition la moins disante (sélection de la proposition financière la moins disante parmi les soumissionnaires ayant soumis une proposition techniquement conforme)

43.

Droit de modifier le cahier des charges au moment de

l’attribution du

contrat

Le pourcentage maximal d’augmentation des quantités est fixé à 25 % Le pourcentage maximal de réduction des quantités est fixé à 25 %

Attribution du contrat à un ou plusieurs soumissionnaires

L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) attribuera un contrat à :

Un ou plusieurs soumissionnaires, en fonction des facteurs suivants : [en tenant compte de leur capacite technique, l’expertise, l’expérience, ayant une offre économique avantageuses.

Type de contrat à attribuer

C1 _ accord de service de formation

Voir le modèle de contrat à la section 6.

Date prévue de début du contrat

Octobre 2025

Conditions applicables au contrat

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Voir section 6.

47.

Garantie de bonne exécution

Non applicable

48.

Garantie bancaire

pour acompte

Non autorisé

49.

Dommages et intérêts

Imposés comme suit :

Pourcentage du montant du contrat par semaine de retard : 0.1 % jusqu’à un plafond fixé à 10 % de la valeur du contrat, après quoi l’OIM pourra résilier le contrat.

Autres informations relatives à la Demande de propositions

Vérifier les sections 4 et 5 du présent appel d'offres.

Critères

Documents permettant d’établir la conformité

Caractère complet de la proposition

Tous les documents demandés à la section 2 : Instructions à l’attention des soumissionnaires ont été fournis et sont complets.

Formulaire A : Confirmation de la proposition

Formulaire B : Liste de contrôle

Formulaire C : Soumission de la proposition technique Formulaire D : Informations sur le soumissionnaire

Formulaire E : Informations sur la coentreprise / le consortium / l’association

Formulaire F : Éligibilité et qualification

Formulaire G : Format pour la proposition technique Formulaire H : Format pour le CV du personnel clé proposé Formulaire I : Déclaration d’exclusivité et de disponibilité Formulaire J : Soumission de la proposition financière Formulaire K : Format pour la proposition financière

Le soumissionnaire accepte les Conditions générales applicables aux contrats de services de l’OIM telles qu’elles sont spécifiées à la section 6.

Formulaire C :

Soumission de la proposition technique

Validité de la proposition

Formulaire C

Critères d’éligibilité

Documents permettant d’établir la conformité

Le soumissionnaire est une entité légalement enregistrée

Formulaire D :

Informations sur le soumissionnaire

Les soumissionnaires appartiennent à un groupe de soumissionnaires aux profils divers, y compris des micro-entreprises, des petites ou moyennes entreprises, des entreprises dirigées par des femmes ou des jeunes entreprises ou autres.

Formulaire D :

Informations sur le soumissionnaire

Le soumissionnaire ne fait l’objet d’aucune suspension et n’a pas été autrement identifié comme inéligible par toute organisation des Nations unies, par le Groupe de la Banque

Formulaire C : Soumission de la proposition technique

mondiale ou par toute autre organisation internationale conformément à l’article 4 de la section 2.

Aucun conflit d’intérêts visé à l’article 4 de la section 2 n’existe.

Formulaire C :

Soumission de la proposition technique

Le soumissionnaire n’a pas déclaré faillite, n’est pas impliqué dans une procédure de faillite ou d’administration judiciaire et il n’existe aucun jugement ou action en justice en cours à l’encontre du soumissionnaire susceptible de nuire à ses activités dans un avenir prévisible.

Formulaire C:

Soumission de la proposition technique

Certificats et licences :

Dûment autorisé à agir en tant qu'agent au nom du cabinets , ou procuration, si le soumissionnaire n'est pas le gérant principale.

Nomination officielle en tant que représentant local, si le soumissionnaire présente une offre au nom d'une entité située en dehors du pays.

Formulaire D : Soumission de la proposition technique

Critères de qualification

Documents permettant d’établir la conformité

Historique des contrats non exécutés : aucune non-exécution de contrat ne s’est produite en conséquence d’un manquement du prestataire au cours des trois dernières années.

Formulaire F : Éligibilité et qualification

Historique des litiges : aucun antécédent de décisions de justice / d’arbitrage à l’encontre du soumissionnaire au cours des trois dernières années.

Formulaire F : Éligibilité et qualification

Expérience antérieure :

Au moins 5 ans années d’expérience pertinente.

Formulaire F : Éligibilité et qualification

Au moins trois ( 3) contrats de valeur, nature et complexité similaires exécutés au cours des trois ( 3) dernières années.

(pour une coentreprise / un consortium / une association, toutes les parties doivent répondre à ce critère).

Formulaire F : Éligibilité et qualification

Fournir les copies des contrats ou des certificats de bonne fin avec les valeurs des contrats

Situation financière :

Trésorerie : le ratio moyen actif circulant / passif circulant au cours des trois dernières années doit être égal ou supérieur à 1. Les soumissionnaires doivent inclure dans leur proposition les bilans vérifiés couvrant les deux dernières années

Copie des états financiers vérifiés pour les trois dernières années. / Formulaire F : Éligibilité et qualification

Chiffre d’affaires : Les soumissionnaires doivent avoir enregistré un chiffre d’affaires annuel d’au moins 100 000 000 GNF au cours des trois dernières années.

Copie des états financiers vérifiés pour les trois dernières années. Formulaire F : Éligibilité et qualification

(pour une coentreprise / un consortium / une association, toutes les parties doivent répondre à ce critère).

Résumé des sections sur l’évaluation des propositions techniques

Note

maximale

1.

Qualification, capacité et expérience du soumissionnaire

300

2.

Méthodologie, approche et plan de mise en œuvre proposés

400

3.

Structure de la direction et personnel clé

300

Total

1000

Section 1. Qualification, capacité et expérience du soumissionnaire

Note

maximale

1.1

Réputation de l’organisation et crédibilité du personnel / fiabilité / notoriété dans le secteur

50

1.2

Capacité organisationnelle générale susceptible d’affecter la mise en œuvre : structure de la direction, stabilité financière et capacité de financement de projets, contrôles de gestion de projet, la proximité ou la présence du soumissionnaire dans les zones de formation ou la possibilité de sous-traiter tout travail.

70

1.3

Pertinence des connaissances spécialisées et de l’expérience sur des missions similaires effectuées dans la région / le pays

90

1.4

Procédures d’assurance qualité et mesures d’atténuation des risques

60

1.5

Engagement de l’organisation en faveur de la durabilité:

● L’organisation adhère aux normes ISO 14001 ou ISO 14064 ou toute norme équivalente - 20 points

● L’organisation est membre du Pacte mondial des Nations unies – 5 points ● L’organisation démontre un engagement déterminant en faveur de la durabilité par le biais d’autres moyens (par exemple, des documents de politique interne de l’entreprise sur l’autonomisation des femmes,) – 5 points

30

Total Section 1

300

Section 2. Méthodologie, approche et plan de mise en œuvre proposés

Note

maximale

2.1

Compréhension du besoin : Les aspects déterminants de la tâche ont-ils été pris en compte de manière suffisamment détaillée ? Les différentes composantes du projet sont-elles suffisamment pondérées les unes par rapport aux autres ?

80

2.2

Description de l’approche et de la méthodologie du soumissionnaire en réponse aux Termes de référence

100

2.3

Informations détaillées sur l’organisation, le contrôle et la prestation des différents éléments de service

50

2.4

Description des mécanismes et outils disponibles pour le suivi et l’évaluation des performances et de la façon de les utiliser et de les adapter à un besoin spécifique

50

2.5

Évaluation du plan de mise en œuvre proposé, y compris si les activités sont correctement ordonnées et si elles sont logiques et réalistes

70

2.6

Démonstration de la capacité à planifier, intégrer et mettre efficacement en œuvre des mesures de durabilité dans le cadre de l’exécution du contrat

50

Total Section 2

400

Section 3. Structure de la direction et personnel clé

Note

maximale

3.1

Composition et structure de l’équipe proposée. Les rôles proposés de la direction et de l’équipe du personnel clé conviennent-ils à la prestation des services nécessaires ?

60

3.2

Qualifications du personnel clé proposé

3.2 a

Chef d’équipe

120

● Expérience générale

10

● Expérience spécifique pertinente pour la mission

30

● Expérience nationale /régionale / internationale

20

● Qualifications linguistiques

20

3.2 b

Expert principal

80

● Expérience générale

10

● Expérience spécifique pertinente pour la mission

30

● Expérience National/ régionale / internationale

20

● Qualifications linguistiques

20

3.2 c

Expert assistant

40

● Expérience générale

5

● Expérience spécifique pertinente pour la mission

15

● Expérience national/régionale / internationale

10

● Qualifications linguistiques

10

Total Section 3

300

Objectif

Livrables

Durée en

semaines

1- Faire une

évaluation de l’état

d’avancement du

MNO/système d’orientation

- Rapport initial succinct reprenant les principaux points de coordination et confirmant les prochaines étapes.

- Rapport d’évaluation concis basé sur le modèle régional établi, comprenant notamment les éléments suivants : - Statut du système d’orientation (les lacunes, les défis et les opportunités)

- Recommandations pour la mise en place ou le renforcement du MNO, y compris un avant-projet de feuille de route

Trois

semaines

2- Élaborer à travers un

processus

consultatif

une feuille de route relative au MNO

- Supports de l’atelier (liste des participants, ordre du jour détaillé, présentations…)

- Une version actualisée de la feuille de route qui intègre pleinement les commentaires des parties prenantes - mettant en évidence des priorités claires, des domaines potentiels d’amélioration et des étapes de mise en œuvre suggérées - assortie d’un rapport d’atelier concis résumant les principaux points de discussion, les recommandations clés et les prochaines étapes.

Deux

semaines

3- Soutenir la mise en place du comité de pilotage du

MNO

- Les versions préliminaires et finales des termes de référence du comité de pilotage du MNO qui décrivent les rôles, les responsabilités et la composition.

- Une liste structurée des membres du comité de pilotage, y compris des entités gouvernementales, des organisations de la société civile et d’autres partenaires clés.

- Selon le contexte, organisation et facilitation de la réunion de lancement du comité, au cours de laquelle les membres examinent et valident les termes de référence, confirment les rôles et conviennent d’une première feuille de route.

Trois

semaines

4 - Élaborer un projet de

protocole

d’accord entre les parties

prenantes

participant au MNO

- Projet de protocole d’accord entre les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du MNO, basé sur le modèle régional établi, adapté au contexte, comprenant au minimum :

- le contexte et l’objectif du MNO,

- le groupe cible,

- les rôles et responsabilités des membres du MNO, - les mécanismes de coordination,

- les modalités de financement,

- la durée,

- les considérations relatives à la confidentialité et au partage des données.

Deux

semaines

5 - Développer et valider les outils

- Les versions préliminaires et finales des procédures opérationnelles standard, décrivant clairement les différentes étapes du processus d’identification et

Trois

semaines

opérationnels

d’orientation, y compris les considérations relatives à la protection des données.

- Les versions préliminaires et finales des outils opérationnels basés sur les modèles régionaux établis, tels qu’un diagramme de flux d’orientation, un répertoire des prestataires de services, des formulaires d’identification et d’orientation, et tout autre outil nécessaire à une coordination et à une mise en œuvre efficaces du MNO.

- Session de consultation (atelier ou série de réunions) pour recueillir les feedbacks des principales parties prenantes sur les projets de SOP et d’outils.

6 - Mettre en

place un

système MEAL

- Les versions préliminaires et finales du cadre logique, notamment les indicateurs clés de performance.

- Des outils de collecte de données standardisés, alignés sur les procédures opérationnelles du MNO, garantissant la cohérence entre les parties prenantes.

- Supports de formation et documentation pour rendre opérationnel le système MEAL en intégrant les bases de données existantes et les mécanismes de suivi des orientations, le cas échéant.

- Les versions préliminaires et finales des tableaux de bord et des outils de rapport alignés avec le cadre MEAL afin d’améliorer la prise de décision et la coordination.

- Sessions de formation destinées aux principaux acteurs du MNO sur la saisie, la gestion, la protection et la communication des données afin d’assurer une utilisation efficace du système.

Deux

semaines

7 - Sensibiliser et former des parties

prenantes au MNO

- Supports d’information sur le MNO destiné à différents publics cibles, y compris, mais sans s’y limiter, les migrants/migrants de retour, les membres de la communauté, les intervenants de première ligne, les partenaires (potentiels) du MNO et les parties prenantes du gouvernement.

- Supports de formation sur le MNO et ses outils connexes - Sessions de formation organisées aux niveaux national et régional

Trois

semaines

8 - Élaborer un plan de

durabilité

- Rédiger et finaliser un plan de durabilité décrivant comment ces mécanismes d’orientation peuvent être maintenus, étendus ou reproduits après la période de prestation.

Deux

semaines

Phase

Indicateurs

Moyens de vérification

1 - Évaluation de l’état d’avancement du

MNO/système

d’orientation

- # de réunions de coordination tenues avec l’OIM et les principales parties prenantes avant la rédaction du rapport initial.

- # de lacunes et de défis assortis de recommandations identifiés dans l’évaluation

-La feuille de route initiale est élaborée et approuvée par les parties prenantes concernées.

- Rapport initial

- Procès-verbaux des réunions de coordination

- Rapport d’évaluation (y

compris la feuille de route préliminaire)

2 - Élaboration à travers un processus

consultatif d’une feuille de route relative au MNO

- # de participants à l’atelier de consultation (gouvernement, OSC, donateurs, etc.).

- % de feedbacks des parties

prenantes intégrés dans la feuille de route actualisée.

- Note conceptuelle finalisée et largement acceptée par les parties prenantes.

- Liste des participants à

l’atelier et ordre du jour.

- Comptes rendus d’ateliers/de réunions.

- Document révisé de la feuille de route du MNO.

- Note conceptuelle avec

contrôle des

versions/historique des

révisions.

- Formulaires d’approbation ou de feedback des parties

prenantes.

3 - Formalisation du

comité de pilotage du MNO

- # de membres confirmés acceptant des rôles dans les comités

- Date et participation à la première réunion du comité de pilotage

- TdR du comité de pilotage du MNO

- Liste officielle des membres (version finale).

- Procès-verbal signé de la réunion ou rapport de la

première session du comité de pilotage.

4 - Élaboration d’un

protocole d’accord entre les parties prenantes participant au MNO

- Projet de protocole d’accord préparé avec les parties prenantes

potentielles.

- Correspondance ou feedback des membres du comité sur le projet de protocole d’accord.

5 - Développement

d’outils opérationnels

- Versions préliminaires et finales des procédures opérationnelles standard.

- Versions préliminaires et finales des outils opérationnels.

- # de parties prenantes clés ayant participé aux réunions de

consultation pour l’élaboration des projets de procédures opérationnelles standard et d’outils.

- Liste des participants aux sessions de consultation. - Rapport de consultation résumant les feedbacks et les révisions proposées.

- Procédures opérationnelles standard révisées et outils connexes (versions établies après les feedbacks).

6 - Mise en place d’un système MEAL

- # de parties prenantes formées à la collecte, à la gestion, à la protection et à la communication des données.

- % d’acteurs du MNO fournissant régulièrement des données au système MEAL.

Feuilles de présence et

rapports de formation.

Rapports périodiques de

soumission de

données/rapports

d’avancement.

7 - Sensibilisation et formation des parties prenantes au MNO

- Élaboration de supports

d’information.

- Élaboration de supports de

formation.

- # de sessions de formation

organisées/facilitées.

- Présentations PowerPoint de formation, documents à

distribuer et notes pour les facilitateurs.

- Fiches de présence des sessions de formation.

8 - Plan de durabilité

- Versions préliminaires et finales du plan de durabilité élaborées et validées.

- # de recommandations des parties prenantes intégrées dans le plan de durabilité final.

- Version préliminaire et finale du plan de durabilité et

feedbacks des parties

prenantes.

Phase/Livrable

Versement (%)

Signature du contrat

15%

Deux semaines après la signature du contrat

Livrables 1 à 3

1. Évaluation de l’état d’avancement du MNO/système d’orientation

2. Élaboration à travers un processus consultatif d’une feuille de route relative au MNO

3. Formalisation du comité de pilotage du MNO

25%

Payable après

validation des livrables

Livrables 4 et 5

4. Élaboration d’un protocole d’accord entre les parties prenantes participant au MNO

5. Développement d’outils opérationnels

30%

Payable après

validation des livrables

Livrables 6 à 8

6. Mise en place d’un système MEAL

7. Sensibilisation et formation des parties prenantes au MNO 8. Plan de durabilité

30%

Payable après

validation des livrables

N^o

Documents à fournir

Observations

01

Proposition technique

Une présentation de la structure, de son expérience et de ses qualifications. Un chronogramme détaillé de mise en œuvre incluant la note de compréhension des TDR, proposition d’une approche méthodologie que, les ressources, et le calendrier prévisionnel.

02

Proposition financière

Budget détaillé comprenant les coûts de la prestation mise en œuvre. Les coûts liés à l’organisation des ateliers et la logistique (transport, l'hébergement pour les missions à l’intérieur du pays si nécessaires seront couverts par l’OIM.

03

Références

Preuve d’aumois trois (3) clients ou partenaires précédents pour une prestation similaire.

04

CVs du personnel impliqué

Preuve de l’expertise de l’équipe à savoir leur expérience, qualification et niveau d’étude.

05

Tout autre document pouvant servir de justificatif et d’atout pour le soumissionnaire peut être ajouté (pas plus de documents).

N° de réf. du bureau de l’OIM :

Code de projet de l’OIM :

Cochez la case appropriée

Description

OUI, nous avons l’intention de soumettre une proposition.

NON. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment de soumettre une proposition concurrentielle pour les services demandés

Cochez les options qui s’appliquent

Description

Les services demandés ne font pas partie de la gamme de services que nous proposons

Nous ne sommes pas en mesure pour le moment de soumettre une proposition concurrentielle pour les services demandés

Les services demandés ne sont pas disponibles pour le moment

Nous ne pouvons pas répondre aux termes de référence

Les informations fournies aux fins de la proposition sont insuffisantes

Votre Demande de propositions est trop compliquée

Le délai accordé pour la préparation d’une proposition est insuffisant

Nous ne pouvons pas répondre aux conditions de livraison

Nous ne pouvons pas respecter vos conditions applicables au contrat comme les modalités de paiement, la demande d’une garantie de bonne exécution, etc. Veuillez fournir des informations détaillées ci-dessous.

Les critères / conditions de durabilité sont trop strict(e)s (le cas échéant)

Nous n’exportons pas

Nous ne vendons pas aux Nations unies

Votre besoin est trop limité

Nous atteignons actuellement notre pleine capacité

Nous sommes fermés pendant les vacances

Nous avons dû donner la priorité aux demandes d’autres clients

La personne chargée du traitement des propositions est absente du bureau

Autres (veuillez fournir les raisons ci-dessous) :

Informations complémentaires : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Nous souhaiterions recevoir les futures Demandes de proposition pour ce type de service

Nous ne souhaitons pas recevoir de Demande de propositions pour ce type de service

Avez-vous dûment rempli tous les formulaires de proposition à retourner ?

▪ Formulaire C : Soumission de la proposition technique

▪ Formulaire D : Informations sur le soumissionnaire

▪ Formulaire E : Informations sur la coentreprise / le consortium / l’association

▪ Formulaire F : Éligibilité et qualification

▪ Formulaire G : Proposition technique

▪ Formulaire H : CV du personnel clé proposé

▪ Formulaire I : Déclarations d’exclusivité et de disponibilité du personnel clé

▪ [model de contrat de service C1

Avez-vous fourni les documents requis aux fins d’établir la conformité aux critères d’évaluation énoncés à la section 4 ?

Avez-vous fourni les documents requis à l’appui du formulaire D : Informations sur le soumissionnaire ?

▪ Formulaire J : Soumission de la proposition financière

▪ Formulaire K : Proposition financière

Nom du soumissionnaire :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Date

:

Cliquez ou appuyez ici pour saisir une date.

Référence de la RFP :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Oui

Non

Exigences et conditions : j’ai / nous avons lu et parfaitement compris la Demande de propositions, y compris les informations concernant la Demande de propositions et la Fiche récapitulative, le Cahier des charges, les Conditions générales applicables aux contrats et les Conditions spéciales applicables au contrat. Je confirme / Nous confirmons que le soumissionnaire accepte d’y être lié.

Je confirme / Nous confirmons que le soumissionnaire dispose de la capacité, des aptitudes et des autorisations nécessaires pour pleinement répondre au cahier des charges et sera disponible pour exécuter la prestation de service tout au long de la période contractuelle concernée.

Éthique : en soumettant cette proposition, je garantis / nous garantissons que le soumissionnaire : n’a conclu aucune entente abusive, illégale, collusoire ou anticoncurrentielle avec un concurrent ; n’a approché, directement ou indirectement, aucun représentant de l’acheteur (autre que l’interlocuteur) aux fins d’exercer des pressions ou de solliciter des informations sur la Demande de propositions ; n’a tenté d’influencer aucun représentant de l’acheteur, de l’inciter d’une quelconque façon ou de lui donner une quelconque récompense ou un quelconque avantage.

Je confirme / Nous confirmons que le soumissionnaire s’engage à ne pas se livrer à des pratiques proscrites ou à toute autre pratique contraire à l’éthique avec les Nations unies ou toute autre partie et à mener les activités de manière à éviter tout risque financier, opérationnel, tout risque de réputation ou tout autre risque indu pour les Nations unies. J’ai lu / Nous avons lu le Code de conduite des fournisseurs des Nations unies : https://www.un.org/Depts/ptd/about-us/un-supplier-code-conduct et je confirme / nous confirmons que le soumissionnaire appliquera les normes minimales attendues des fournisseurs des Nations unies.

Conflit d’intérêts : je garantis / nous garantissons que le soumissionnaire n’a pas de conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu relatifs à la soumission de cette proposition ou à la conclusion d’un contrat visant à répondre au cahier des charges. Chaque fois qu’un conflit d’intérêts surviendra pendant le processus de Demande de propositions, le soumissionnaire le signalera immédiatement à l’interlocuteur de l’organisation acheteuse.

Interdictions, sanctions : je déclare / nous déclarons par la présente que mon / notre entreprise, ses sociétés affiliées, filiales ou employés, y compris tout membre de la coentreprise / du consortium ou tout sous-traitant ou fournisseur pour une partie quelconque du contrat ne sont sous le coup d’aucune interdiction contractuelle imposée par les Nations unies, y compris notamment une interdiction découlant de la Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies, et n’ont fait l’objet d’aucune suspension, interdiction ou sanction de la part de toute Organisation des Nations unies ou du groupe de la Banque mondiale ou n’ont pas été autrement identifiés comme inéligibles par toute Organisation des Nations unies ou par le groupe de la Banque mondiale.

Je n’emploie ni ne prévois d’employer / Nous n’employons ni ne prévoyons d’employer toutes personnes qui sont ou ont été des membres du personnel des Nations unies au cours de l’année passée, si lesdits membres du personnel ont ou ont eu des relations professionnelles antérieures avec mon / notre entreprise en leur qualité de membre du personnel des Nations unies au cours de leurs trois dernières années de service pour le compte des Nations unies (conformément aux restrictions applicables après la cessation de service publiées dans la circulaire ST/SGB/2006/15).

Faillite : je n’ai pas / nous n’avons pas déclaré faillite, je ne suis pas / nous ne sommes pas impliqué(s) dans une procédure de faillite ou d’administration judiciaire et il n’existe aucun jugement ou action en justice en cours à mon / notre encontre susceptible de nuire à mes / nos activités dans un avenir prévisible.

Période de validité de la proposition : je confirme / nous confirmons que cette proposition, y compris le prix, restera valide pendant la période de validité de la proposition.

Je comprends et prend acte / Nous comprenons et prenons acte que vous n’êtes pas tenu d’accepter toute proposition que vous recevez.

En signant la présente déclaration, le signataire mentionné ci-dessous déclare, garantit et convient qu’il a été autorisé par l’Organisation / les Organisations à faire la présente déclaration pour son / leur compte.

Référence de la RFP

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Nom légal du soumissionnaire

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Adresse légale, ville, pays

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Site Web

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Année d’immatriculation

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Informations relatives au représentant autorisé du soumissionnaire

Nom et fonction : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte. Numéros de téléphone : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Adresse électronique : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Structure juridique

Choisissez une option dans la liste.

Nombre d’employés à temps plein

Cliquez ici ou appuyez ici pour saisir le chiffre.

Nombre d’employés participant à des contrats similaires

Cliquez ici ou appuyez ici pour saisir le chiffre.

Êtes-vous un fournisseur enregistré dans la base de données de l’UNGM ?

Oui Non Si oui, ajoutez le numéro de fournisseur UNGM

Nombre d’années au service des organisations des Nations unies en qualité de fournisseur

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Êtes-vous un fournisseur de Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.?

Oui Non Si oui, ajoutez le numéro de fournisseur

Pays d’intervention

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Filiales dans la région (indiquez le nom des filiales et leur adresse, si ces informations sont utiles dans le cadre de la proposition)

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Représentants commerciaux dans le pays : Nom / Adresse / Téléphone (pour les sociétés internationales uniquement)

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Certification d’assurance qualité (p. ex. ISO 9000 ou norme équivalente) (si oui, donnez une copie du certificat valide) :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Votre société a-t-elle une politique environnementale d’entreprise ou un système de management environnemental / une

homologation comme la norme ISO 14001 ou ISO 14064 ou toute norme équivalente ? (si oui, fournir une copie du certificat valide) :

Cochez toutes les options qui s’appliquent et soumettez les pièces justificatives.

Politique environnementale d’entreprise

ISO 14001

ISO 14064

Autre [spécifiez] Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Votre organisation démontre-t-elle un engagement déterminant en faveur de la durabilité, y compris les aspects suivants qui ont été identifiés dans le Cadre des Nations unies pour l’approvisionnement durable ?

● Sur le plan environnemental : prévention de la pollution, ressources durables, changement climatique et atténuation du changement climatique, protection de l’environnement, biodiversité.

● Sur le plan social : questions sur les droits de la personne et le travail, égalité hommes - femmes, consommation durable, santé sociale et bien-être social.

● Sur le plan économique : coût global sur la durée de vie, communautés locales et petites ou moyennes entreprises, durabilité de la chaîne d’approvisionnement.

Joignez une déclaration officielle décrivant l’engagement de votre organisation en faveur de la durabilité, en fournissant dans la mesure du possible des preuves de résultats tangibles démontrant des avancées comme :

Cochez toutes les pièces jointes à votre proposition : Déclaration officielle

Rapport sur la durabilité

Communication sur les progrès du Pacte mondial des Nations unies

Autre [spécifiez] Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Votre société appartient-elle à un groupe de fournisseurs aux profils divers, y compris des micro entreprises, des petites ou moyennes entreprises, des entreprises dirigées par des femmes ou des jeunes ou autres ?

(Si oui, veuillez fournir les détails et la documentation)

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Votre société est-elle membre du Pacte mondial des Nations unies ?

Choisissez une option dans la liste.

Si oui, veuillez indiquer un lien vers votre profil sur le site du Pacte mondial :

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Informations bancaires

Nom de la banque : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Adresse de la banque : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

IBAN : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

SWIFT/BIC : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte. Devise du compte : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Numéro de compte bancaire : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Personne que l’OIM pourra joindre pour demander toutes clarifications lors de l’évaluation des propositions

Nom et fonction : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Numéros de téléphone : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Adresse électronique : Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Nom du

soumissionnaire :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Date :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir une date.

Référence de la RFP :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

No

n

Nom du partenaire et coordonnées (adresse, numéros de téléphone, numéros de télécopie, adresse électronique)

Part de responsabilité proposée (en %) et type de services à fournir

1

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Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

2

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

3

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Nom du partenaire chef de file

(avec pouvoir de lier la coentreprise, le consortium ou l’association pendant le processus de Demande de propositions et, en cas d’attribution d’un contrat, lors de l’exécution du contrat)

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Nom du soumissionnaire :

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Date

:

Cliquez ou appuyez ici pour saisir une date.

Référence de la RFP :

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Aucun contrat non exécuté au cours des 3 dernières années

Contrat(s) non exécuté(s) au cours des 3 dernières années

Année

Partie non exécutée du contrat

Identification du contrat

Montant total du contrat (valeur actuelle en USD)

Nom du client :

Adresse du client :

Raison(s) de l’inexécution :

Aucun litige au cours des 3 dernières années

Historique des litiges indiqué ci-dessous

Année

du litige

Montant relatif au litige (devise nationale)

Identification du contrat

Montant total du contrat (devise nationale)

Nom du client :

Adresse du client :

Objet du litige :

Partie qui a engagé le litige :

Statut du litige :

Partie ayant obtenu gain de cause en cas de résolution du litige :

Nom du projet et pays d’affectation

Coordonnées du client et de la référence

Valeur du contrat

Période

d’activité

et statut

Types d’activités menées et rôle (prestataire, sous-traitant ou membre de consortium)

Chiffre d’affaires annuel sur les 3 dernières années

Année

Devise

Montant

Année

Devise

Montant

Année

Devise

Montant

Notation de crédit la plus récente (le cas échéant) - indiquez la source et la date.

Informations financières (devise nationale)

Historique des informations sur les 3 dernières années

Année 1

Année 2

Année 3

Informations extraites du bilan

Actif total

Passif total

Actif circulant

Passif circulant

Informations extraites du compte de résultat

Total / Revenu brut

Bénéfices avant impôts

Bénéfice net

Ratio de trésorerie (actif circulant / passif circulant)

Nom du soumissionnaire :

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Date

:

Cliquez ou appuyez ici pour saisir une date.

Référence de la RFP :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Nom du

soumissionnaire :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Date :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir une date.

Référence de la RFP :

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Poste

(conformément

aux Termes de référence)

Informations sur le personnel

Nom :

Nationalité :

Date de naissance :

Compétences linguistiques :

Emploi actuel

Nom de l’employeur :

Interlocuteur : (responsable ou RH)

Adresse de l’employeur :

Téléphone :

Adresse électronique :

Intitulé du poste :

Années au service de l’employeur actuel :

Diplômes et qualifications

Résumé du parcours scolaire et universitaire et autre formation spécialisée des membres du personnel avec mention du nom des établissements, des dates correspondantes et des diplômes / qualifications obtenus.

Certifications

professionnelles

Informations détaillées sur les certifications professionnelles pertinentes pour le champ d’application des services, y compris le nom de l’établissement et la date de certification.

Références :

Nom, adresse, téléphone et adresse électronique de deux (2) références.

De

À

Société / Projet / Poste / Expérience technique et managériale pertinente

Nom du soumissionnaire :

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Date :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir une date.

Référence de la RFP :

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De

À

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

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Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Cliquez ou appuyez ici pour saisir du texte.

Nom du soumissionnaire :

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Date :

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Référence de la RFP :

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Nom du soumissionnaire :

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Date :

Cliquez ou appuyez ici pour saisir une date.

Référence de la RFP :

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Montant

Honoraires professionnels (voir tableau 2)

Autres coûts (voir tableau 3)

Montant total de la proposition financière

Nom

Poste

Taux de

rémunération

Nombre de

jours / mois / heures

Montant total

A

B

C=A+B

En détachement

À domicile

Sous-total des honoraires professionnels :

Description

Unité de mesure

Quantité

Prix unitaire

Montant total

Salle de formation

Voyage aller-retour

Indemnités de subsistance des migrants

Jour

Frais de transport local / Location de véhicule

Somme forfaitaire

Défraiements

Autres coûts (précisez)

Sous-total des autres coûts :

Description du livrable / de l’activité

Heure

(jours-personne)

Honoraires

professionnels

Autres coûts

Total

Livrable 1

Livrable 2

Livrable 3

Etc.